Fiche parcellaire agriculture : surface et registre
Le RPG officiel identifie des parcelles agricoles pour les aides PAC ; sa version publique est anonymisée et millésimée. Elle couvre uniquement les surfaces déclarées aux aides PAC.
Dans le registre, la parcelle est identifiée par sa localisation, la dénomination de la culture ou l’affectation de la zone traitée, en coordonnées GPS ou RPG.
Le registre comprend notamment la géolocalisation, le numéro d’AMM et le caractère biologique de la production. Le stade phénologique y figure lorsque l’usage du produit est limité à certaines phases du développement.
Les utilisateurs professionnels qui agissent dans le cadre d’accords contractuels fournissent un accès aux registres, ou une copie, aux établissements qui font utiliser ces produits pour leur compte.
Exemple de fiche parcellaire : chaque utilisation de produit est consignée avec la parcelle, la géolocalisation, le numéro d’AMM, le caractère biologique et le stade phénologique.
Pour une fiche parcellaire Excel, ou toute fiche de suivi parcellaire vierge, les tableurs (LibreOffice Calc, Excel) exportent au format CSV. Pour les exploitants qui se limitent à un tableur, le ministère prévoit un modèle de fichier avec un guide d’utilisation.
Les utilisations sont consignées sans délai, quel que soit le format. Le format électronique s’applique à partir du 1er janvier 2027, avec des exports structurés tels que JSON, CSV ou XML. Pour les utilisations du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030, la conversion peut attendre le 31 janvier suivant.
Stade BBCH : culture et organe observé
Un stade BBCH décrit le développement visible de la plante par un code décimal à deux chiffres. Des clés spécifiques existent pour les céréales, le riz, le maïs, le colza, la pomme de terre et les cultures fruitières ou légumières. Choisissez l’échelle qui correspond à votre culture et observez les organes qui définissent le stade.
La fiche E-Phy d’un usage, par exemple celle de DIPEL DF, comporte une colonne « Stade d’application ». Vérifiez-la pour l’usage que vous retenez avant de noter le stade au registre.
Pour le registre électronique, le ministère met à disposition le référentiel « BBCH et stades phénologiques », la dénomination des cultures (monographie OEPP), une notice et son annexe.
Sur les céréales à paille, quelques jours après le semis, l’observation porte sur la germination de la graine et l’émission de la première feuille. Viennent ensuite le comptage des feuilles émises, de 1 à 5, puis le nombre de talles par plante. Les stades « épi à 1 cm », « 1 nœud » et « 2 nœuds » se déterminent en disséquant la tige dans sa longueur. L’épiaison est repérée dès l’émission de l’épi ; quelques jours plus tard, la sortie des étamines indique la floraison. Dans le mois précédant la récolte, la dissection de l’épi donne l’état de maturation du grain. Photographiez l’organe sur lequel vous fondez votre lecture du stade : la photo vous permettra de justifier la date notée.
Semences traitées : lot et semis
Lorsque le traitement des semences n’a pas été réalisé et enregistré dans le même établissement, le semis de semences traitées est enregistré avec le numéro de lot, la substance active, la date de semis et la densité. Gardez une correspondance claire entre l’identifiant interne du lot et la référence indiquée par le fournisseur.
Pour une semence VrTH (variété rendue tolérante aux herbicides), l’information doit aussi être enregistrée sur le registre.
La géolocalisation porte aussi sur les lieux de semis de semences traitées.
Les registres doivent être détenus au format électronique, lisible par machine, à partir du 1er janvier 2027 ; les registres sous format Excel sont acceptés. Le contenu et le format d’enregistrement figurent à l’annexe II de l’arrêté du 24 décembre 2025.
Pulvérisation localisée : bande et inter-rang
Le traitement herbicide peut être localisé sur le rang, puis suivi du binage de l’inter-rang. Dans les essais PLEVOP de Terres Inovia, la pulvérisation sur le rang de 20 cm pour un écartement de 45 cm réduisait la quantité d’herbicide appliquée de 56 %, soit un IFT de 0,44. Cette technique est semblable à un traitement en plein à condition de pouvoir biner au moins une fois. Notez les deux dimensions, bande traitée et écartement, avec les quantités appliquées : sans elles, l’IFT de la parcelle ne s’interprète pas.
L’IFT comptabilise le nombre de doses de référence utilisées par hectare au cours d’une campagne culturale. Les doses de référence définies à la cible supposent de renseigner la cible dans le cahier d’enregistrement des pratiques phytosanitaires ; elles donnent un IFT plus précis. Ce référentiel ne reflète pas la bonne pratique agricole.
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En prélevée, la caméra ne peut pas détecter les rangs. En cas de fort développement foliaire, l’effet parapluie de la végétation gêne l’atteinte de la cible. Avant la levée, vérifiez donc le guidage qui maintient la pulvérisation sur le rang ; plus tard, surveillez le développement foliaire.
Passeport phytosanitaire plante : INUPP, activité et autorisation
Pour délivrer un passeport phytosanitaire, l’opérateur doit d’abord être inscrit au registre des opérateurs professionnels et disposer de son INUPP. La déclaration annuelle d’activité, qui suit l’inscription, est un préalable obligatoire à l’octroi des autorisations de délivrer les passeports. L’INUPP est un préalable indispensable à ces autorisations, mais il ne les remplace pas.
Le passeport accompagne certains végétaux circulant dans l’Union européenne.
L’inscription se fait par téléprocédure : compte sur monCompteAgriculture, association du compte au numéro SIRET avec un code d’activation envoyé par courrier postal, puis saisie des informations sur le portail des téléprocédures. L’INUPP est ensuite transmis par courriel. Le formulaire papier n’est à utiliser qu’en cas d’impossibilité d’accéder à la téléprocédure.
Le Cerfa **16024*02, mis à jour en octobre 2023**, relève de l’article 65 du règlement (UE) 2016/2031 et s’envoie au SRAL de la DRAAF de la région. Cette demande ne préjuge pas de l’attribution des documents ou autorisations officielles demandés.
Le Cerfa comporte une rubrique pour le dirigeant de l’établissement et une pour le responsable des activités déclarées ; ils peuvent être la même personne ou deux personnes différentes.
Pour le commerce intra-UE, le Cerfa indique l’autorité compétente selon le matériel végétal. FranceAgriMer couvre les matériels de multiplication végétative de la vigne soumis à certification ; CTIFL, la certification fruitière hors plants de fraisiers. SEMAE couvre les semences d’espèces agricoles et potagères certifiées, les plants de pomme de terre, et les plants d’espèces potagères et de fraisiers soumis à certification. Les autres végétaux soumis à passeport (plants ornementaux, forestiers, fruitiers non certifiés, plantes aromatiques, bois) relèvent de DGAL/DRAAF.
Les opérateurs qui mettent en circulation des végétaux soumis à passeport mettent à jour leur déclaration annuelle d’activité avant le 30 avril de chaque année. Elle permet aux services de l’État de planifier les contrôles nécessaires pour autoriser les opérateurs à délivrer les passeports.
Le formulaire DAA 2026 se remplit par type de marchandises, avec les colonnes Production et Revente, le passeport standard ou de zone protégée et les codes des organismes de quarantaine concernés. Les quantités annuelles estimées se cochent par colonne : « n’indiquez pas de chiffres précis ».
La demande d’ADPP, l’autorisation de délivrer les passeports, comprend la demande provisoire ADPP et le modèle de passeport phytosanitaire. Un courrier d’autorisation de délivrance et d’apposition est adressé quand le dossier est validé.
Les modèles de passeports modifiables de la DRAAF (version du 28 janvier 2022) comportent quatre mentions : A, nom botanique des végétaux ; B, code ISO du pays d’origine suivi du numéro d’enregistrement du professionnel qui délivre le passeport ; C, code de traçabilité ; D, pays d’origine. Pour le code C, choisissez une codification qui permet à votre équipe de retrouver le lot dans vos documents.
Sur un modèle dont la liste des espèces est pré-imprimée, les espèces non vendues peuvent être rayées. Toutes les mentions manuscrites doivent être lisibles et indélébiles.
L’envoi de végétaux vers une zone protégée peut nécessiter un passeport spécifique, le passeport phytosanitaire – zones protégées (PP-ZP). Avant l’envoi, demandez au service si votre destination et vos végétaux exigent ce passeport.
Le bloc NIMP 15 du Cerfa distingue la fabrication d’emballages en bois ; leur réparation avec ou sans oblitération systématique de la marque ; le traitement thermique (HT), thermique diélectrique (DH) ou par fumigation (SF) ; et l’intention d’apposer la marque NIMP 15.
Le bloc commerce intra-UE du Cerfa distingue les activités d’apposition de passeport, de production et de revente, et les clients : professionnels, utilisateurs finals en vente à distance, utilisateurs finals en vente directe.
Le passeport est nécessaire pour la fourniture à d’autres professionnels et pour la vente à distance aux utilisateurs finals. Le producteur appose son passeport. Le négociant n’en appose pas de nouveau pour la revente de végétaux qui en ont déjà un, tant que les lots d’origine ne sont pas divisés et que les caractéristiques des végétaux n’ont pas changé ; après rempotage, taille ou croissance, il est considéré comme producteur et un nouveau passeport est nécessaire. La vente directe aux utilisateurs finals n’en exige pas, sauf en Corse pour les végétaux sensibles au feu bactérien et en zone délimitée Xylella fastidiosa.
Prochaine étape
Organisez les enregistrements dans votre registre phytosanitaire.