Collecte PPNU : conditionnement et distributeur
Pour une collecte PPNU, gardez les produits dans leurs emballages d’origine. Ne transvasez et ne mélangez jamais les produits, pas même les fonds de bidons. Si vous détenez de grandes quantités, prévenez votre distributeur avant la collecte et indiquez-lui quels produits sont encore dans leurs emballages.
Les emballages vides, les PPNU et les équipements de protection usagés relèvent de collectes distinctes. Les emballages vides sont répartis en catégories : bidons phytos, boîtes et sacs phytos, fûts phytos et containers. Triez-les selon ces catégories et gardez les EPI chimiques usagés à part.
La carte du répertoire situe les points de collecte à l’échelle départementale et communale.
Pour trouver le point le plus proche, lancez une recherche géographique sur la carte ou parcourez la liste des points de collecte par département ou par distributeur.
Suremballez les produits en mauvais état ou souillés dans un sac translucide. Identifiez-les avec l’autocollant « PPNU à détruire », disponible chez le distributeur.
Demandez au distributeur le formulaire « Demande d’Elimination » des PPNU, à faire dater et cacheter. Il atteste votre demande ; conservez-le avec les documents de collecte.
Pendant les manipulations, portez combinaison, gants, masque et lunettes adaptés aux produits à éliminer.
EVPP et EPI usagés : des collectes séparées
Seuls les emballages issus des sociétés contributrices, reconnaissables au pictogramme A.D.I.VALOR, sont collectés : cherchez ce pictogramme sur chaque emballage avant de le trier.
Présentez les bidons vides selon la règle ORE : ouverts, rincés, égouttés. Vous pouvez alors les déposer dans un sac A.D.I.VALOR.
Depuis 2026, les sacs de collecte reçoivent un numéro unique qui associe chaque sac à l’agriculteur producteur du déchet ; leur déploiement est en cours.
Avant d’apporter vos EPI chimiques usagés, consultez les consignes de leur collecte.
Quels équipements remettre à la collecte ?
La collecte vise les EPI chimiques utilisés avec des produits phytopharmaceutiques ou des semences traitées. Elle comprend notamment les gants jetables en nitrile ou néoprène, les masques, filtres et cartouches. Cagoules, visières, lunettes, tabliers, combinaisons et certains vêtements réutilisables sont également concernés. Les bottes, surbottes et manchettes à usage limité font aussi partie des catégories collectées.
Stockez les EPI usagés dans un sac translucide, dans le local phytosanitaire, près des PPNU. Remettez les sacs au distributeur partenaire ECO EPI lors de la collecte. Exigez une attestation de remise pour les PPNU et les EPI confiés au distributeur ou à un tiers.
Un produit devient non utilisable après une interdiction réglementaire, un retrait d’AMM, un mauvais état (prise en masse, péremption) ou l’impossibilité de l’utiliser dans l’exploitation (arrêt de culture, cahier des charges). Pour éviter les PPNU : stocker les produits à l’abri du gel, de l’humidité et des fortes chaleurs, vérifier les stocks avant de commander, utiliser en priorité les produits les plus anciens (premier entré - premier sorti) et s’informer des retraits d’homologation.
Les containers de plus de 300 litres relèvent d’un service de collecte spécifique, en dehors du dispositif courant.
Local phytosanitaire : stock et incompatibilités
Un local de stockage se conçoit en tenant compte des propriétés physico-chimiques des produits, des types de contenants, du nombre de personnes qui y ont accès et de la quantité consommée, et il anticipe le stockage des déchets chimiques en vue de leur élimination.
Dans un local phytosanitaire, le stockage d’un produit est subordonné à l’existence de sa FDS et de son étiquetage. Partez donc des produits réellement détenus, de leurs étiquettes et de leurs FDS, et classez-les selon leurs incompatibilités entre eux et avec les matériaux présents. Tenez l’inventaire à jour et limitez l’accès aux personnes formées et autorisées.
E-Phy associe aux usages retirés trois dates : le retrait, la fin de distribution (après laquelle la vente n’est plus autorisée) et la fin d’utilisation (après laquelle il n’est plus possible de stocker ou d’utiliser le produit). À partir de cette dernière date, le produit est retiré du local dédié et stocké en tant que PPNU. Vérifiez ces dates dans E-Phy pour chaque produit de votre stock et gérez comme PPNU les références dont la fin d’utilisation est atteinte.
Tenez votre registre de traitements au même endroit. Gratuit pour commencer.
Pour limiter les quantités aux postes de travail, le stockage peut se faire en un local central et des lieux « tampons » à proximité. L’application des règles est contrôlée régulièrement par un responsable compétent.
Une procédure d’élimination des produits inutiles ou périmés est mise en place.
Le classement est rigoureux et connu : plan affiché, aucun emballage volumineux ou lourd en hauteur, aucun outillage ni matériel entreposé dans le local. Les voies d’accès, les issues et les équipements de secours restent dégagés.
Le débit de ventilation se définit à partir de l’évaluation des risques associés au stockage et de scénarios d’accidents.
Des capacités de rétention sont prévues par catégorie de produits, le local est lui-même en rétention générale et un produit absorbant approprié est disponible dans le local.
Les produits incompatibles sont séparés physiquement. Les produits inflammables sont stockés à part dans une enceinte dédiée et constamment ventilée. Les produits réagissant avec l’eau sont entreposés de façon que tout contact soit impossible, même en cas d’inondation. Des panneaux d’avertissement figurent à l’entrée (« Matières inflammables », « Matières corrosives », « Matières toxiques »).
Ne brûlez et n’enfouissez pas les déchets. Si votre distributeur refuse certains produits, confiez-les à une entreprise spécialisée habilitée à collecter et éliminer les déchets dangereux.
Transport : ADR et règles agricoles distinctes
Le transport routier de produits phytosanitaires, marchandises dangereuses, relève de l’ADR, mis en œuvre en France par l’arrêté TMD.
Pour savoir si une exemption s’applique à votre activité agricole, réunissez les FDS et les informations sur les quantités et les emballages, puis décrivez le véhicule et le trajet à votre fournisseur ou à un conseiller TMD, qui examinera votre cas.
Chaque marchandise dangereuse relève d’un ou plusieurs types de danger et possède un numéro ONU.
L’annexe A de l’ADR couvre notamment l’emballage et l’étiquetage ; l’annexe B, le véhicule, l’équipement et la circulation.
Véhicules agricoles et petite quantité au détail
Pour les transports nationaux par route, l’arrêté TMD prévoit deux régimes distincts : les véhicules agricoles (3.3.1) et les produits phytopharmaceutiques conditionnés pour la vente au détail (3.3.2).
Ces dispositions particulières valent pour les seuls transports nationaux par route de marchandises dangereuses. La consolidation ministérielle de septembre 2026 n’a pas de valeur officielle : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi.
Les véhicules agricoles au sens du code de la route sont soumis à l’arrêté TMD, sous réserve des cas particuliers du paragraphe 3.3.1.
Pour les véhicules agricoles utilisés dans le cadre d’activités agricoles, le 3.3.1 b) couvre notamment deux chargements. Les produits phytopharmaceutiques peuvent être conditionnés en emballages de 20 litres au maximum, jusqu’à une tonne par envoi. Les produits du numéro ONU 3082 peuvent aussi être transportés dans leur cuve de pulvérisation. Pour ces cas énumérés, restent applicables les prescriptions d’emballage, de marquage, d’étiquetage des colis et de transport en vrac indiquées par le texte.
Pour les autres marchandises dangereuses transportées pour les besoins d’activités agricoles, la formation du 8.2.1 n’est pas requise (3.3.1 c)). Les transports b) et c) ne peuvent être effectués que par des personnes âgées d’au moins 18 ans.
Les produits phytopharmaceutiques conditionnés pour la vente au détail bénéficient d’une exemption au titre du 3.3.2. La quantité nette ne doit pas dépasser 50 kg ou 50 l par unité de transport.
Le seuil s’applique à la quantité nette, en kilogrammes ou en litres, par unité de transport, donc au total du chargement : additionnez les quantités de tout le chargement avant de partir.
Exemple. Quatre bidons de 15 litres font 60 litres au total. Chacun est sous 50 litres, mais la somme dépasse le seuil de 50 litres de quantité nette par unité de transport. Dans ce cas, examinez les conditions d’un autre régime d’allègement.
Le transport pour compte propre en quantités n’excédant pas les limites du 1.1.3.6 n’est pas soumis au document de transport du 5.4.1 (3.2.1), sauf pour les artifices de divertissement du 3.4.2 et les matières radioactives.
Les liquides inflammables relèvent de la classe 3, les matières toxiques de la classe 6.1, les corrosifs de la classe 8 et les dangers divers de la classe 9. Les gaz relèvent de la classe 2, les comburants de la classe 5.1 et les peroxydes organiques de la classe 5.2.