Pour remplir le registre phytosanitaire, identifiez le produit, son autorisation, l’utilisation réalisée, sa date, sa dose et le lieu concerné. L’annexe I de l’arrêté du 24 décembre 2025 distingue aussi les semis de semences traitées, les informations biologiques et plusieurs champs conditionnels. [1][1][1][1][1][1][2]
Cette méthode part du compte rendu réel du chantier. Elle propose une correspondance entre les informations de terrain et les champs de la notice nationale. L’exemple ci-dessous est volontairement limité à la structure : il n’attribue ni autorisation ni dose à un produit inventé.
Préparer les pièces avant la saisie
Rassemblez la note d’intervention, l’identification de l’établissement, la désignation de la parcelle ou de l’installation et les éléments permettant de retrouver le produit réellement utilisé. Pour une prestation extérieure, ajoutez le compte rendu transmis par l’entreprise. Le ministère prévoit que celle-ci fournisse au bénéficiaire un accès à son registre ou une copie. [3]
Travaillez sur un événement à la fois. Commencez par reconnaître ce qui s’est effectivement passé : application sur une surface, traitement d’un espace fermé, traitement de semences ou semis de semences déjà traitées. Une même campagne peut comporter plusieurs de ces situations ; créez pour chacune une fiche adaptée plutôt que de forcer toutes les unités dans une colonne nommée « hectares ».
La notice nationale présente ces situations dans des rubriques distinctes. Elle traite notamment séparément certains espaces fermés, dont les serres permanentes et fermées empêchant la diffusion des produits dans l’environnement. [4]
Établissement applicateur et bénéficiaire
Le registre est tenu par l’établissement identifié par son SIRET qui utilise les produits ou les fait utiliser pour son compte. Lorsqu’une entreprise réalise le travail, la DRAAF Centre-Val de Loire rappelle que le SIRET du bénéficiaire figure sur les fiches de chantier. [2][5]
Pour votre table de correspondance, rapprochez la dénomination habituelle du client de son identifiant. Évitez qu’une abréviation de facture soit interprétée comme un second bénéficiaire. Si vous gérez plusieurs établissements, préparez leur liste avant de copier une ancienne ligne. Relisez l’identification après chaque reprise d’un modèle pour ne pas affecter le nouveau chantier au précédent destinataire.
Produit commercial et autorisation
L’annexe I demande le nom commercial du produit utilisé et son numéro d’autorisation. La notice sépare ces rubriques dans nomProduit et numeroAMMProduit. [1][1]
Reprenez l’identité du produit depuis le document du chantier et rapprochez-la de la documentation du produit. Ne remplacez pas le nom complet par celui d’une substance active lorsque vous décrivez une application de produit commercial. Pour un mélange, gardez les composants identifiables. La notice utilise idIntervention pour relier les produits employés dans une même intervention, tandis que idTraitement identifie le traitement. [4][4]
Exemple de structure fictif, sans valeur d’emploi : l’intervention interne EX-VERGER-A relie deux enregistrements, EX-A et EX-B. Chaque enregistrement dispose de ses propres rubriques de produit, de dose et d’unité. Ces identifiants sont inventés pour expliquer le classement ; ils ne désignent aucun produit et ne constituent pas une recommandation de mélange.
Date réelle et horaires conditionnels
La date est celle de l’utilisation du produit ou du semis de semences traitées. Les heures de début ou de fin sont consignées lorsque la réglementation ou l’AMM les prévoit. [1][1]
Préparez une rubrique séparée pour votre suivi de transcription si vous souhaitez savoir quand le bureau a intégré une fiche. Ne faites pas passer cette date de saisie pour celle de l’application. Pour une note reçue après plusieurs journées de travaux, demandez une précision par événement plutôt qu’une seule date approximative pour l’ensemble.
Un horaire conditionnel mérite la même attention. Faites préciser l’information correspondant au traitement concerné ; n’utilisez pas automatiquement l’heure figurant dans le nom du fichier ou dans l’envoi du courriel. Cette méthode d’organisation sert à préserver la chronologie du chantier, pas à créer de nouvelles exigences horaires.
Dose, unité et étendue traitée
L’annexe I distingue la dose par unité de surface ou de volume de la surface ou du volume traité. Elle prévoit aussi la quantité de semences ou de plants traitée et la surface semée. La notice demande un champ pour la valeur et un autre pour l’unité, avec au plus quatre décimales pour la valeur de dose. [1][1][4][4]
| Question à résoudre | Rubrique de travail | Erreur à rechercher lors de la relecture |
|---|---|---|
| Combien de produit par unité ? | Valeur de la dose | Une quantité totale prise pour une dose |
| Dans quelle unité ? | Unité de dose | Une unité cachée dans une cellule numérique |
| Quelle étendue a reçu le traitement ? | Surface ou volume traité | La superficie totale recopiée sans examiner la partie traitée |
| Quelle quantité de matériel a été traitée ? | Quantité de semences ou plants | Une masse enregistrée dans une colonne de surface |
| Quel volume de bouillie explique la dose ? | Volume et unité de bouillie | Une information nécessaire laissée dans un commentaire |
Les distinctions réglementaires de ce tableau viennent de l’annexe et de la notice ; la dernière colonne propose notre relecture pratique. [1][4][4]
La notice privilégie l’unité de dose de l’AMM. Elle prévoit le volume de bouillie lorsque la dose du produit est exprimée selon ce volume. Pour les espaces fermés, elle donne notamment les unités kg/m², L/m², kg/m³ ou L/m³. [4][4][4]
Conservez le sens de chaque grandeur pendant une conversion. Écrivez votre calcul à côté de la note de travail et faites-le relire avant d’intégrer le résultat. Si le document d’origine reste ambigu, retournez à son auteur. Ajouter une unité plausible ne transforme pas une estimation en donnée du chantier.
Localisation par RPG ou coordonnées GPS
La localisation du traitement ou du semis fait partie de l’annexe I. Le schéma national distingue, pour les références RPG, numéro d’îlot, numéro de parcelle et code commune Insee. Pour une surface sans référence RPG, la notice prévoit les coordonnées d’un point représentatif, en degrés décimaux WGS84. [1][4][4][4]
Préparez un répertoire commun au terrain et au bureau. Faites apparaître le nom d’usage, la référence retenue et, si nécessaire, une explication de l’ancienne appellation. Vérifiez les parcelles divisées, regroupées ou partiellement travaillées avec quelqu’un qui connaît le lieu. Une observation sur l’emplacement doit permettre de retrouver le chantier, pas seulement de reconnaître le nom d’un voisin ou d’un chemin.
Lors d’un import, inspectez les codes et les coordonnées tels qu’ils ressortent dans l’export. Conservez une copie de l’information reçue avant toute transformation. Si une référence est corrigée, associez la correction à l’enregistrement concerné et expliquez pourquoi elle a été faite dans votre suivi interne.
Culture, OEPP et conduite biologique
La notice autorise le nom standard de la culture ou son code OEPP et privilégie ce code dans la donnée exportable. L’annexe demande le caractère biologique de la production. [4][1]
Rapprochez la culture indiquée du répertoire réel de la campagne. Pour un même lieu portant successivement plusieurs productions, utilisez l’information qui correspond à l’utilisation décrite. Préparez des libellés cohérents pour les équipes : le nom courant peut rester dans une aide de lecture, tandis que la correspondance avec la dénomination standard demeure explicite.
Pour le statut biologique, évitez une réponse déduite uniquement du nom du propriétaire. Faites rattacher le mode de conduite à la production concernée. Si une pièce reçue mélange plusieurs productions, scindez votre travail de vérification afin de ne pas étendre une caractéristique à une autre ligne par simple recopie.
BBCH : un champ lié à l’utilisation
Le stade phénologique est requis lorsque l’utilisation du produit est limitée à des stades particuliers, ou lorsque cette information est pertinente dans le contexte de l’usage. En cas de difficulté pour identifier précisément le stade secondaire, la notice permet de renseigner le stade primaire. [1][4]
Demandez à la personne qui a observé la culture d’expliquer le stade retenu. Gardez la correspondance avec le référentiel publié par le ministère. N’utilisez pas un code tiré d’un calendrier annuel à la place de l’observation du chantier. Si deux blocs se trouvent à des développements différents, examinez séparément les informations attachées à chacun avant de reprendre une même ligne.
Rentrée anticipée : garder les quatre éléments
Pour une intervention réalisée dans le cadre d’une rentrée anticipée, l’annexe I demande le moment de la rentrée, le lieu, le motif et les mesures visant à minimiser l’exposition des travailleurs. [1]
Réunissez ces éléments dans un compte rendu relié au traitement concerné. Distinguez la personne qui explique le motif de celle qui apporte les informations sur les mesures prises. Conservez une description assez précise pour comprendre l’événement au moment de la relecture. Cette page explique les traces à enregistrer ; elle ne fixe pas de délai universel applicable à tous les produits et travaux.
Semis de semences traitées et numéro de lot
Le semis doit être enregistré lorsque le traitement des semences n’a pas été réalisé et enregistré dans le même établissement. L’annexe prévoit, le cas échéant, le numéro de lot pour le traitement de semences ou plants et pour le semis de semences traitées. [2][1]
La notice distingue la quantité de matériel traité, exprimable en kilogrammes, tonnes ou nombre, de la densité du semis, prévue en kilogrammes ou unités par hectare avec possibilité d’adapter l’unité. [4][4]
Classez ensemble les documents qui permettent de relier lot, opération et lieu. Lorsqu’un fournisseur livre plusieurs lots, préservez leur identification lors de la préparation des fiches. Pour une prestation de semis, faites préciser les établissements applicateur et bénéficiaire. Gardez séparées la description du traitement des semences et celle de leur mise en place : une date de livraison ne doit pas devenir automatiquement la date du semis.
Terminer la relecture avant l’export
La cible visée et le mode d’application sont facultatifs au titre de l’annexe I. La notice rend en revanche la cible obligatoire dans les données complémentaires de l’enquête statistique. Vérifiez donc à quel dossier vous préparez votre réponse. [1][4]
Faites une dernière lecture en reconstruisant le chantier comme un récit bref : établissement, produit, opération, date, dose, étendue et lieu. Examinez ensuite les champs conditionnels. Comparez la copie lisible à la sortie structurée et gardez les éventuelles corrections avec leur justification interne. Le calendrier numérique explique la conversion ; le dossier de contrôle aide à réunir les justificatifs.
Installation fermée : décrire le lieu et la grandeur traitée
La notice prévoit les coordonnées d’un point représentatif de l’espace fermé et une rubrique d’identification de l’installation. Lorsqu’une installation comporte plusieurs niveaux, elle demande la surface totale traitée en développée. [4][4]
Pour préparer un dossier de serre ou de local, dessinez votre propre répertoire des unités de travail : bâtiment, compartiment, étage ou zone utilisée dans les notes de l’équipe. Ce répertoire est une aide interne. Associez les appellations au lieu réellement décrit dans le compte rendu. Si la même installation accueille successivement des productions différentes, conservez la correspondance entre l’utilisation, sa date et sa situation culturale.
Examinez particulièrement le passage d’une fiche de surface à une fiche de volume. Indiquez dans votre note de calcul les dimensions utilisées et faites confirmer la grandeur par la personne qui connaît l’installation. Le choix de l’unité doit expliquer ce que le chantier a traité. Une quantité exprimée en mètres cubes ne se lit pas comme une surface de table de culture, et une surface totale en développée demande de comprendre les niveaux effectivement concernés.
Préserver la chaîne de lecture d’un lot de semences
La notice comporte une rubrique pour les traitements de semences et plants et une autre pour le semis de semences traitées. La condition relative à l’enregistrement antérieur dans le même établissement reste celle de l’article 2. [4][2]
Préparez un rangement qui permette de passer du lot à l’opération sans créer une seconde identité lors d’une recopie. Si plusieurs sacs ou livraisons portent une même référence, vérifiez ce qui constitue le lot dans la pièce reçue. Si plusieurs références sont présentes sur un document, faites préciser celle utilisée pour le semis concerné. Conservez cette réponse avec le document, en distinguant le fournisseur, l’entreprise qui traite éventuellement les semences et celle qui réalise la mise en place.
L’annexe I demande les substances actives présentes dans le produit ayant servi au traitement des semences semées. Cette information vient donc de la documentation du traitement, pas d’une supposition à partir de la culture. [1]
Pour une reprise de campagne, réconciliez les lots avant d’agréger les superficies. Signalez les références que vous ne pouvez pas rapprocher avec certitude et demandez les pièces correspondantes. Votre liste de travail doit décrire la question concrète : lot à identifier, date de semis à confirmer ou document de traitement à retrouver. Terminez ensuite la ligne avec les valeurs apportées, puis relisez les unités de densité et de surface.
Pour les annexes numérisées, nommez les photographies et légendez les repères figurant sur un plan de compartimentage. Conservez l’orientation du croquis et la correspondance avec les appellations du personnel. Ce rangement facultatif sert à retrouver le local concerné sans interpréter une image isolée.
Utiliser une fiche régionale comme aide de lecture
La matrice publiée par la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, issue de Grand Est, distingue agriculteur autonome, recours à un prestataire pour les traitements et recours à un tiers pour le semis. Elle sert de fiche de lecture des informations selon le travail réalisé. [8]
Pour reprendre un ancien modèle dans les Hauts-de-France ou ailleurs, comparez ses rubriques avec les champs présentés dans ce guide : produit, autorisation, date, unité, lieu et informations conditionnelles. Conservez une correspondance entre les colonnes de départ et celles de votre dossier actuel, puis faites relire les valeurs du chantier avant la reprise de toute la campagne. Ce rapprochement est une méthode d’organisation et ne désigne aucun formulaire local comme modèle réglementaire complet.