Pour choisir un produit, partez des listes biologiques de TAPES, puis examinez l’usage vigne et les conditions du produit. L’autorisation luxembourgeoise et les conditions bio sont deux vérifications complémentaires : confirmez ces dernières avec votre organisme de contrôle.
Retrouver l’usage national
TAPES distingue une liste complète et des listes professionnelles ou non professionnelles de produits autorisés en agriculture biologique. La recherche multicritères offre également un choix « agriculture biologique ».
Distinguez une préparation dite naturelle, une substance citée dans une annexe et un produit commercial. Les substances admises en production biologique doivent aussi satisfaire aux conditions générales de mise sur le marché et d’utilisation.
Le soufre et les composés du cuivre figurent parmi les substances admises en protection biologique. Le cuivre y apparaît sous cinq formes : hydroxyde, oxychlorure, oxyde, bouillie bordelaise et sulfate tribasique : retenez la forme chimique de votre spécialité, puis vérifiez les restrictions de son usage national. Pour ces composés, la liste précise que, conformément au règlement d’exécution (UE) n° 540/2011, seuls peuvent être autorisés les usages aboutissant à une application totale de 28 kg de cuivre par hectare au maximum sur une période de 7 ans. Les huiles de colza, de citronnelle et de clou de girofle sont admises pour les utilisations autorisées autres qu’herbicides.
LU-BIO : les organismes et les catégories de contrôle
Au moins une fois par an, un organisme de contrôle privé agréé par le ministère contrôle les producteurs, transformateurs, distributeurs et importateurs. Les codes LU-BIO identifient les organismes de contrôle : Luxbiocert (LU-BIO-02), Prüfgesellschaft ökologischer Landbau (LU-BIO-04), Kontrollgesellschaft ökologischer Landbau (LU-BIO-05), Certisys (LU-BIO-06), GfRS (LU-BIO-07), FoodChain ID Certification (LU-BIO-08), TÜV NORD Integra (LU-BIO-10) et QC&I (LU-BIO-11). Luxbiocert est établi au Luxembourg ; Prüfgesellschaft ökologischer Landbau, Kontrollgesellschaft ökologischer Landbau, GfRS et QC&I sont allemands ; Certisys, FoodChain ID Certification et TÜV NORD Integra sont belges. Tous les produits biologiques, emballés ou non, font l’objet de contrôles rigoureux.
Les catégories de contrôle distinguent la production et la préparation, ainsi que les végétaux non transformés et le vin. La catégorie des végétaux non transformés comprend aussi les semences et le matériel de reproduction végétale. Tous les organismes de contrôle ne sont pas agréés pour l’ensemble des activités et des catégories de produits : avant de choisir votre interlocuteur, vérifiez ses activités agréées et les catégories couvertes. Un domaine peut cumuler plusieurs opérations (production de raisin, préparation ou transformation, stockage, commercialisation) ; faites vérifier les catégories qui correspondent à vos activités réelles.
Les contrôles portent notamment sur les registres d’approvisionnement, de stockage et d’utilisation, les surfaces, les installations et la conformité des intrants.
Les certificats des entreprises biologiques de l’Union européenne sont disponibles dans la base TRACES. Depuis 2023, tous les organismes de contrôle biologique de l’Union y téléchargent les certificats.
La certification biologique de l’entreprise
Une entreprise qui souhaite la certification biologique signe d’abord un contrat avec un organisme de contrôle agréé pour ses activités. Elle s’enregistre ensuite auprès de l’ASTA avec le formulaire « Agriculture biologique : notification d’activité ». Un accès professionnel non certifié à MyGuichet suffit pour cette démarche.
Le contrôle examine aussi les recettes et les ventes, les locaux de production et de commercialisation. Les semences, engrais, aliments pour animaux, auxiliaires et additifs sont vérifiés au titre des intrants. Si le contrôle ne révèle aucune infraction au règlement, un certificat est délivré et l’entreprise peut étiqueter et commercialiser ses produits comme biologiques.
Les entreprises qui vendent directement aux consommateurs finaux des produits biologiques préemballés sont exemptées de certification, à condition de ne pas les produire, les transformer, les stocker ailleurs qu’au point de vente ni les importer d’un pays tiers. Pour la vente en vrac au consommateur final, l’exemption dépend du volume des ventes.
Les manquements peuvent entraîner le retrait du certificat et du droit de commercialiser sous la dénomination biologique, selon la gravité de l’infraction.
Le label européen en forme de feuille verte existe depuis 2010. De nombreux pays européens ont aussi des labels bio nationaux privés aux critères plus stricts que ceux de l’Union : un produit peut donc porter un second label à côté de la feuille verte. Du champ au comptoir, le règlement (UE) 2018/848 définit le système de contrôle.
Audit GLOBALG.A.P. et labels de qualité
IFA 6.1 Smart a été publié le 1er septembre 2026 (actualités techniques GLOBALG.A.P.). Les dates de validité et de remplacement restent à annoncer. Les versions GFS actuelles restent en vigueur jusqu’à la fin du processus de reconnaissance GFSI.
Le référentiel IFA (Integrated Farm Assurance) pour les fruits et légumes couvre notamment la traçabilité, la sécurité alimentaire, la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs, la biodiversité et les habitats, l’efficacité énergétique, la gestion des déchets, les fertilisants et biostimulants, la gestion de l’eau, la protection intégrée et les produits de protection des plantes.
Tenez votre registre de traitements au même endroit. Gratuit pour commencer.
Un organisme certificateur indépendant et accrédité audite chaque année le respect de la norme ; un audit réussi donne un certificat valable un an. La norme se compose de principes et critères classés en trois niveaux : Major Must, Minor Must et Recommendation. Les checklists IFA v6 sont générées numériquement selon les pratiques de production du producteur et peuvent aussi servir à des autoévaluations : utilisez-les pour vous évaluer avant l’audit.
Pour préparer l’audit, demandez à l’acheteur ou au certificateur le nom exact et l’édition du référentiel, les produits concernés et les documents applicables. Rassemblez les preuves sur la traçabilité, la sécurité alimentaire, l’eau, les intrants et les conditions de travail. Choisissez l’édition Smart ou GFS selon les exigences de votre client, et consultez les actualités techniques avant de reprendre une ancienne checklist.
Chaque producteur enregistré reçoit un numéro d’identification GLOBALG.A.P. unique à 13 chiffres, le GGN, qui permet de vérifier le statut de certification dans la plateforme GLOBALG.A.P. Les rapports d’audit ne sont pas publics ; leur partage passe par l’organisme certificateur choisi.
Au Luxembourg, les labels de qualité reposent sur des cahiers des charges définissant les critères des produits ou de leur origine régionale.
Abeilles et riverains : les conditions du produit
Avant une intervention près d’abeilles ou de riverains, ouvrez l’entrée ASTA ci-dessous, retrouvez les conditions de votre produit, identifiez les abords de la parcelle et gardez l’étiquette et sa notice avec la préparation du chantier.
Les restrictions d’utilisation et les conditions d’emploi des autorisations, indiquées sur les étiquettes, sont juridiquement contraignantes. L’article 55 du règlement (CE) n° 1107/2009 impose de respecter les conditions précisées sur l’étiquette.
La phrase SPe 8 du règlement (UE) n° 547/2011 se décline en plusieurs formulations : ne pas appliquer durant la floraison, ne pas utiliser en présence d’abeilles, retirer ou couvrir les ruches pendant l’application et, pour une période à indiquer, après le traitement, ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes. Certaines comportent un emplacement pour la période ou la date. Repérez dans l’étiquette de votre produit les restrictions de floraison, de présence d’abeilles, de ruches et d’adventices fleuries, ainsi que les dates ou périodes propres au produit, et recopiez la rédaction complète pour la consigne de l’équipe.
L’article 31 du règlement (CE) n° 1107/2009 place dans les conditions de l’autorisation, le cas échéant, la dose maximale par hectare à chaque application, le délai entre la dernière application et la récolte et le nombre maximal d’applications par an. Elles peuvent aussi imposer des restrictions pour protéger les riverains, les travailleurs et les tiers, ainsi que l’obligation d’informer avant l’utilisation les voisins exposés à la dérive qui l’ont demandé. Pour informer les riverains, indiquez le lieu du traitement, la personne à joindre et les restrictions d’accès, et reprenez les précautions de l’étiquette concernant les occupants des bâtiments voisins.
Un équipement de protection individuelle se porte, le cas échéant, pendant l’application ou lors de travaux dans les cultures traitées.
Sentinelle, service d’alerte du portail météo ASTA, concerne les céréales, le colza et la protection des abeilles. Conservez la date et le titre du bulletin consulté, et distinguez son contenu de vos propres observations de la parcelle.
Écologie : la rubrique 12 de la FDS
La section 12 de la fiche de données de sécurité (FDS), consacrée à l’information écologique, fournit les informations nécessaires pour évaluer l’impact sur l’environnement de la substance ou du mélange libéré dans le milieu. Elle rassemble la toxicité, la persistance, la dégradabilité et le potentiel de bioaccumulation. Les données de toxicité aquatique, aiguë et chronique, portent sur les poissons, crustacés, algues et autres plantes aquatiques ; viennent s’y ajouter, lorsqu’elles existent, des données sur des organismes terrestres comme les oiseaux, les abeilles et les plantes. Notez les espèces, les unités, la durée et les conditions des essais avec leurs résultats.
Lisez aussi les premiers secours, les précautions de sécurité et les usages autorisés de l’étiquette : les précautions pour les pollinisateurs ne suffisent pas. Pour des salariés qui doivent entrer dans le secteur, recherchez les conditions de rentrée ; pour une récolte prévue, l’intervalle correspondant.
La persistance et la dégradabilité concernent le devenir d’une substance dans l’environnement. La dégradation comprend la biodégradation et d’autres processus, notamment l’oxydation ou l’hydrolyse. La bioaccumulation concerne l’accumulation dans les organismes et le passage possible dans la chaîne alimentaire.
Le schéma européen donne la préférence aux données expérimentales fiables et pertinentes sur les données issues de modèles. Pour la bioaccumulation, il vise notamment le coefficient de partage octanol-eau et le facteur de bioconcentration.
Pour une demi-vie de dégradation, la FDS doit préciser si elle concerne la minéralisation ou la dégradation primaire. Elle indique aussi les produits de transformation dangereux résultant de la dégradation ; en cas de pollution, transmettez ces données et les produits de transformation aux intervenants.