Depuis l’année de demande 2026, le SER exige un carnet parcellaire couvrant toutes les interventions culturales pour les éco-régimes 512, 513, 515 et 519. Pour 518, le carnet doit également renseigner l’intervalle entre épandage et incorporation du fumier. La viticulture dispose d’une fiche 516 avec son propre cahier d’exploitation. Utilisez le numéro du régime pour choisir les renseignements et justificatifs de la parcelle concernée. [1][2]
Une même parcelle, plusieurs objets documentaires
Préparez un index des aides demandées avec la campagne, le numéro de régime, la variante et les références parcellaires. Rattachez les opérations culturales à cet index. Cette méthode de classement permet de relire une parcelle sans attribuer à un régime les conditions d’un autre.
Les fiches décrivent les éco-régimes comme des aides annuelles à participation volontaire, distinctes des engagements agroenvironnementaux et climatiques. Le carnet accompagne la justification des conditions du régime demandé. Une déclaration et un historique de travaux sont des pièces liées, dont chacune garde son objet. [3][4]
| Régime | Objet du suivi à organiser |
|---|---|
| 512 | Surfaces non productives et leur entretien |
| 513 | Bandes non productives identifiées dans la parcelle |
| 515 | Culture dérobée, mélange ou sous-semis |
| 516 | Confusion sexuelle contre les vers de la grappe |
| 518 | Épandage du fumier et moment de son incorporation |
| 519 | Lutte biologique en arboriculture |
Ces objets reprennent les fiches officielles. Leurs unités, périodes et pièces justificatives ne sont pas interchangeables. Les guides 514 et 540 traitent séparément la renonciation aux produits et l’engagement pluriannuel. [3][5][4][2][6][7]
512 : identifier la surface non productive
La fiche 512 distingue les jachères mellifères sur terres arables et les prairies ou pâturages non productifs avec entretien à partir du 15 juillet ou du 1er septembre selon la variante. Elle exige le carnet de toutes les interventions culturales. Les parcelles déclarées pour 513 ou pour les zones de refuge 517 sont exclues de cette aide. [3]
L’utilisation de fumure organique ou minérale et de produits phytopharmaceutiques est interdite dans le cadre décrit. Pour les terres arables, la fiche indique que ces restrictions cessent avec le début des travaux préparatoires au semis de la culture suivante. Conservez la chronologie qui permet d’identifier la période et la succession culturale concernées. [3]
En cas de couvert mellifère, la facture de semence est conservée au moins trois ans à des fins de contrôle. Le couvert doit être ensemencé au plus tard le 31 mai de l’année de demande et rester jusqu’aux travaux préparatoires de la culture suivante. Le document fixe aussi les dates d’entretien. Le dossier doit donc relier la semence, la surface et les opérations effectivement réalisées. [3]
Comme proposition de classement, rangez la facture sous la référence de la campagne et indiquez la parcelle à laquelle elle se rapporte. Gardez le relevé d’implantation séparé de la pièce d’achat. Lorsqu’une facture couvre plusieurs surfaces, ajoutez une correspondance permettant de retrouver chacune sans modifier le document d’origine.
513 : une bande ne se confond pas avec toute la parcelle
La fiche 513 distingue des bandes en bordure, à l’intérieur d’un champ, le long de cours d’eau et en bordure de forêt, sur terres arables, prairies ou cultures permanentes. Son tableau donne une largeur de trois à trente mètres pour les catégories présentées. Une même bande ne peut appartenir à plusieurs types ni bénéficier de plusieurs aides de bande. [5]
La bande ne peut couvrir toute la parcelle ; dans ce cas, la fiche prévoit le classement en jachère. Le carnet couvre les interventions culturales. Identifiez donc la bande dans votre dossier avec sa référence, sa localisation et son étendue au lieu de reprendre automatiquement la superficie entière du terrain. [5]
Le document interdit les apports de fumure et les produits phytopharmaceutiques dans les conditions décrites, avec la précision relative aux travaux préparatoires de la culture suivante sur terres arables. Les factures de semences d’un couvert mellifère se conservent au moins trois ans. La fiche détaille également les périodes d’entretien, dont des dispositions particulières pour les couverts mellifères. [5]
Pour préparer votre lecture annuelle, gardez le plan de la bande, le choix de variante et les comptes rendus d’entretien. Une opération réalisée à côté de la bande doit rester localisable séparément. Ce classement aide à expliquer le périmètre exact d’un chantier sans transformer toute la parcelle en une unité unique.
515 : reconnaître couvert simple, mixte et sous-semis
La fiche 515 distingue culture dérobée à couverture simple, couverture mixte et sous-semis dans le maïs. Pour un couvert mixte, elle exige au moins trois espèces différentes ; au moins quatre-vingts pour cent du poids de semence doivent correspondre aux espèces de l’annexe et l’espèce prédominante ne dépasse pas soixante-dix pour cent. [4]
La facture ou une autre preuve du mélange est conservée au moins trois ans pour le cas de couvert mixte décrit. Le carnet des interventions culturales est obligatoire. Conservez les renseignements de composition avec la pièce d’achat et le relevé d’implantation : le seul nom commercial d’un mélange ne reproduit pas les pourcentages nécessaires à la lecture de cette condition. [4]
Le couvert ne doit pas être détruit irréversiblement par travaux mécaniques avant le 1er février. La fiche distingue également les règles de fertilisation et précise l’autorisation d’herbicides totaux avant le semis de la culture principale dans le cas qu’elle décrit pour le couvert mixte. Ne transformez pas cette disposition en permission générale pour toutes les variantes et tous les dossiers de l’exploitation. [4]
Dans votre index, associez le couvert à la culture précédente et à la suivante. Conservez les dates de semis, d’entretien, de fauche ou de destruction effectivement réalisées. Si une opération est faite par une entreprise, demandez un compte rendu identifiant le lieu et le travail ; rattachez-le au carnet sans remplacer la description de l’opération par la seule facture.
518 : documenter les deux moments du chantier
La fiche 518FR_20261014 décrit l’incorporation rapide du fumier sur terres arables : en automne après récolte de la culture principale ou au printemps avant le semis de la culture d’été. Le fumier de l’exploitation épandu sur terres nues doit être incorporé dans les quatre heures suivant l’épandage. [6]
Le carnet renseigne toutes les interventions et l’intervalle entre les deux opérations. La Chambre d’agriculture précise les dates et heures de l’épandage et de l’incorporation. Pour un chantier organisé avec deux intervenants, gardez une référence commune permettant de relier leurs relevés. [6][8]
Le régime définit les matières concernées, dont fractions solides de lisier ou digestat, fumiers et fientes de volailles, fumiers d’autres élevages, compost et boues solides. Sa surface éligible se calcule à partir des quantités théoriquement disponibles et des références précisées. Ces calculs de l’aide ne constituent pas une dose phytopharmaceutique. [6]
Exemple fictif d’organisation : un premier intervenant dépose le compte rendu d’épandage et un second transmet celui de l’incorporation. Rattachez les deux pièces à la même parcelle et au même chantier, puis conservez les moments indiqués dans chaque relevé. L’exemple ne fournit ni quantité à épandre ni instruction agronomique.
516 : conserver le cahier des vignes
La fiche 516 porte sur la lutte par diffuseurs de phéromones contre les vers de la grappe. Elle impose un carnet de parcelles viticoles pour l’ensemble des vignes éligibles avec numéro, taille, culture, fertilisation organique et minérale, protection phytosanitaire et entretien du sol. Les interventions de fertilisation et protection comportent date, type ou produit et quantité selon les rubriques indiquées. [2]
Le texte prévoit une lutte exclusivement par diffuseurs sur les parcelles sélectionnées. Un traitement insecticide reste possible en cas de risque substantiel de perte de récolte, à condition de consulter préalablement un conseiller viticole de l’Institut de la viticulture ou de la Chambre d’agriculture. L’avis écrit est conservé sur l’exploitation. Cette exception documentaire est importante lors de la lecture d’un dossier de vigne. [2]
La fiche précise une densité au moins égale à celle recommandée par le fabricant, augmentée de dix pour cent en bordure. La Chambre demande de relever type, nombre et date de mise en place des diffuseurs par hectare pour 516 et 519. Conservez le compte rendu de pose et l’identité du dispositif avec les parcelles correspondantes. [2][8]
519 : suivre la confusion sexuelle en verger
La fiche 519 décrit la lutte biologique par diffuseurs de phéromones en arboriculture. Elle fixe des groupes de cultures éligibles et demande la mise en œuvre avant le début des vols de la première génération. Elle exige le carnet de toutes les interventions culturales. [7]
Le recours aux diffuseurs sur les parcelles sélectionnées est la règle décrite. En cas de risque substantiel de perte de récolte, un traitement insecticide est possible après consultation préalable d’un conseiller spécialisé en arboriculture, avec avis écrit à conserver sur l’exploitation. La densité recommandée par le producteur est augmentée de dix pour cent en bordure. [7]
Pour votre dossier, gardez la composition du verger et la référence de culture déclarée avec le relevé de pose. Classez l’avis écrit dans le dossier de la parcelle s’il existe pour le cas concerné. N’étendez pas cette disposition à une autre aide sans examiner ses propres conditions ; le guide 514 distingue notamment la renonciation aux insecticides.
Absence d’intervention et page vide : garder la bonne période
La Chambre explique, pour les régimes 512 et 513, qu’une page vide peut satisfaire le suivi de la période sans fertilisation, traitement ou travail du sol qu’elle décrit. Les fiches exigent par ailleurs le carnet de toutes les interventions culturales et précisent les opérations d’entretien. L’absence d’opération pendant une période protégée ne doit pas effacer les travaux réalisés ailleurs dans le calendrier. [8][3][5]
Comme méthode de tenue, indiquez le régime, la variante et la parcelle dans l’en-tête du dossier. Conservez les opérations réellement exécutées à leur date. Évitez d’ajouter une pulvérisation fictive pour donner l’apparence d’un registre rempli. Un index clair permet de comprendre une période sans traitement tout en retrouvant les opérations d’implantation ou d’entretien.
Préparer les pièces d’une campagne complète
Rapprochez la demande d’aide, le carnet et les justificatifs spécifiques : facture de semences, preuve de mélange, heures de chantier ou avis de conseiller. Le SER indique que les réductions correspondant aux conditions supplémentaires du carnet ont été ajoutées et que les changements concernés s’appliquent depuis l’année de demande 2026. [1]
Pour une application phytopharmaceutique réellement effectuée, les champs du règlement 2023/564 restent à renseigner selon le type d’utilisation. Le guide des champs détaille cette saisie. La préparation au contrôle ASTA traite la restitution et le hub Luxembourg permet de choisir le bon parcours. [9]
Semences et mélanges : garder une preuve identifiable
La fiche 515 demande qu’un couvert simple ou un sous-semis de maïs soit constitué d’une espèce de l’annexe. Pour un couvert mixte, le document impose une diversité minimale et une répartition du poids des semences. Le justificatif utile doit donc permettre de lire les espèces et leur composition, pas seulement une désignation commerciale abrégée. [4]
Préparez une fiche de correspondance entre facture, mélange et parcelle. Conservez le document du fournisseur dans son état d’origine et ajoutez votre note d’affectation séparément. Lorsque plusieurs exploitations apparaissent dans un échange, gardez les quantités et destinataires clairement attribués. Cette méthode ne remplace pas le justificatif : elle explique son rattachement au dossier de terrain.
Pour les couverts mellifères de 512 et 513, l’annexe des fiches décrit les conditions de composition. La facture conservée doit rester accessible depuis le dossier d’implantation. Gardez les en-têtes et renvois d’annexe lorsque vous transmettez un extrait à la personne chargée de préparer la déclaration. [3][5]
Une opération d’entretien peut changer de catégorie de dossier
La fiche 512 prévoit fauchage, broyage ou pacage à partir des dates correspondant à la variante. La fiche 513 comporte des modalités spécifiques aux bandes mellifères, dont une période d’entretien entre le 15 juillet et le 15 octobre et la lutte mécanique contre certaines graminées et adventices vivaces. Elle cite l’oseille commune et le cirse des champs. Le lieu et la catégorie du couvert déterminent donc la lecture documentaire de l’entretien. [3][5]
Dans le carnet, décrivez le travail réellement exécuté plutôt qu’un code interne dépourvu de légende. Gardez la localisation de la bande et la surface principale dans des rubriques distinctes. Une machine peut passer sur plusieurs unités au cours d’une journée ; le classement doit permettre de répartir ses comptes rendus entre les lieux concernés.
Fertilisation des cultures dérobées : conserver le contexte précédent
La fiche 515 interdit les engrais azotés si la culture précédente était sarclée et interdit les engrais minéraux azotés sur les cultures dérobées. Elle plafonne à quatre-vingts kilogrammes d’azote organique par hectare les matières qu’elle énumère pendant la période suivant la récolte précédente. Le carnet doit rester lisible avec cette succession culturale. [4]
Pour organiser les pièces, rapprochez l’identification du précédent, sa récolte, l’apport et la composition du fertilisant. Gardez le rapport d’analyse séparé du compte rendu de chantier et reliez les deux par une référence de produit. Ne confondez pas kilogrammes de produit, tonnes de fumier et kilogrammes d’élément fertilisant dans une colonne unique.
Confusion sexuelle : archiver les constatations sans prescrire une technique
Les fiches 516 et 519 décrivent des dispositifs à phéromones et leurs conditions de mise en œuvre. Les observations et avis éventuels doivent conserver le nom du ravageur, la parcelle et le contexte de la consultation. En viticulture, le texte se rapporte aux vers de la grappe ; en arboriculture, il décrit notamment les carpocapses et la tordeuse orientale du pêcher. [2][7]
Classez le compte rendu de pose, les renseignements du dispositif et l’avis écrit lorsqu’il est prévu pour la situation exceptionnelle. Cette page aide à organiser ces preuves ; elle ne propose ni programme de traitements ni choix de produit. La lecture de la fiche propre à chaque régime permet de conserver la bonne portée des conditions lorsqu’une exploitation possède à la fois vignes, vergers et terres arables.