Semences, plants et stocks : identifier les lots et leurs traitements

Passeport phytosanitaire en Belgique : documents et traçabilité en pépinière

En pépinière, le passeport phytosanitaire identifie les végétaux et permet leur traçabilité. Il accompagne le commerce de semences, de boutures, de végétaux et d’arbres entre entreprises de l’Union. Il est obligatoire pour identifier l’origine des végétaux et des produits végétaux et garantir la traçabilité et le respect de la réglementation phytosanitaire. Pour demander l’agrément de délivrance en Belgique, contacte ton Unité locale de contrôle de l’AFSCA. Une visite sur place vérifie les procédures de traçabilité et les exigences phytosanitaires. Une fois agréée, l’entreprise reçoit un numéro d’agrément et peut délivrer des passeports. Le passeport n’est délivré que pour les végétaux qui satisfont à toutes les exigences ; les clients ne l’utilisent pas eux-mêmes, mais ils bénéficient de ces garanties.

Choisir le modèle correspondant au mouvement

Le règlement d’exécution 2017/2313 fixe quatre séries de modèles : la partie A pour les mouvements sur le territoire de l’Union, la partie B pour l’introduction et les mouvements en zone protégée, la partie C pour les mouvements dans l’Union combinés à une étiquette de certification, la partie D pour la zone protégée combinée à une étiquette de certification. Choisis le modèle selon le mouvement (circulation dans l’Union ou destination en zone protégée) et selon la présence éventuelle d’une étiquette de certification du matériel végétal.

Sur le passeport ordinaire, place le drapeau de l’Union en haut à gauche, en couleur ou en noir et blanc, la mention « Plant Passport » et les lettres A, B, C et D. Les mots « passeport phytosanitaire » figurent en haut à droite. Pour une zone protégée, le titre comporte « PZ » et le passeport indique le nom scientifique ou le code de l’organisme de quarantaine concerné. Vérifie la disposition des éléments et leur lisibilité sur l’étiquette du lot.

Rubriques A, B, C et D du passeport

Après B, indique le numéro d’unité d’établissement belge. Pour les plants de pommes de terre certifiés, tu peux le remplacer par l’identifiant de l’opérateur délivré par les Régions. Avant de préparer le passeport, compare ce numéro à celui qui figure sur tes documents d’établissement et ne le remplace pas par un ancien numéro d’agrément.

Relève les quatre rubriques sur le passeport du lot reçu, sans en déduire les valeurs d’après d’autres documents.

Pour C, indique le code qui permet de suivre l’origine et la destination du lot. Dans certains cas, le code peut être omis, mais la lettre C reste obligatoire. L’omission concerne les végétaux destinés à la plantation et préparés pour être vendus en l’état à l’utilisateur final non professionnel, sauf les espèces exclues de cette exception par le règlement 2020/1770.

Séparer l’émetteur et l’origine

La lettre B identifie l’opérateur enregistré ; la lettre D indique le pays d’origine ou de production. Ne recopie pas l’adresse du vendeur portée sur une facture à la place de l’origine : lis le passeport et les pièces du lot.

Relier un code de traçabilité à la marchandise

Tu peux compléter ce code par un code-barres, un hologramme, une puce électronique, un code QR ou un autre support de données appartenant au code de traçabilité. Relie le code imprimé aux entrées et sorties de la marchandise dans ton dossier de lot.

Pour le matériel de reproduction, la fiche des travaux de l’entrepreneur agricole enregistre la variété, l’espèce, le numéro de lot, l’étiquette de certification et, si nécessaire, la copie du passeport phytosanitaire.

Présenter un passeport lisible sur le lot

Les caractères du passeport doivent rester lisibles à l’œil nu. Réunis les éléments sur une étiquette distincte, séparée des autres informations. Une ligne de démarcation peut les entourer. La mention « Plant Passport » peut être accompagnée de sa traduction dans une autre langue officielle de l’Union.

Pour un passeport de zone protégée, le nom scientifique de l’organisme de quarantaine peut être remplacé par son code OEPP. Ce code comprend six lettres et se recherche dans EPPO Global Database. Vérifie l’organisme concerné avant d’imprimer le passeport destiné à cette zone.

Traitement des semences et des plants : préparer la traçabilité du lot

Le registre d’utilisation ne reprend que les traitements de semences ou de plants que tu réalises toi-même : ni ceux présents à l’achat des semences, ni ceux faits en amont par le semencier, en Belgique ou à l’étranger (FAQ fédérale de juillet 2026). Avant de noter quoi que ce soit, distingue donc l’achat d’un lot déjà traité et le traitement que tu effectues dans ton activité.

Relever lot et implantation

La rubrique « Semis et plantation » de la fiche de culture G-033 comporte la date de semis ou plantation, la variété ou race, le numéro de lot, la référence du dossier IN, la mention semences fermières ou plants fermiers (oui ou non) et l’exécutant ou sous-traitant. Le traitement des semences, semis ou plants n’y figure que s’il est réalisé par l’exploitant lui-même. Rattache ces données aux pièces d’entrée du matériel végétal.

Choisir la quantité et l’unité correspondant à l’usage

La dose peut être exprimée par nombre de plants ou de semences, ou par poids de semences. La quantité traitée est alors indiquée dans la grandeur correspondante : nombre, unités ou masse. Ne remplace pas cette grandeur par des hectares simplement parce que ton carnet habituel est organisé par parcelle.

Enregistrer le type d’utilisation

Le type d’utilisation (« plein air », « sous protection » ou « traitement de semences ») ne se précise dans le registre que si les autres données (dose, cultures ou parcelles traitées) ne permettent pas de le déterminer ; il peut se combiner avec la culture, par exemple « semences de + nom de la culture ». Le traitement de semences couvre aussi le matériel de reproduction, comme les plants de pommes de terre.

Recevoir la trace du trieur à façon

Le trieur qui applique des produits sur des semences en ferme est assimilé à un entrepreneur agricole. Le trieur enregistre le traitement dans son registre et transmet les informations au fermier dans les trente jours. Prépare avec lui le lot, le destinataire et les unités avant le chantier.

Le semencier n’est pas tenu de transmettre le contenu de son registre à l’agriculteur qui achète les semences traitées. Même sans cette copie, conserve la facture ainsi que les documents commerciaux et d’accompagnement du lot effectivement reçus. Les factures de l’entrepreneur agricole se conservent : elles servent souvent à l’enregistrement dans les différents registres.

Localiser l’opération

Le registre indique la parcelle ou l’installation (serre, hangar, etc.) où le produit est utilisé, telle que mentionnée dans la demande unique transmise aux Régions. Pour une intervention dans un bâtiment, indique son adresse ou son repère et relie l’opération au lot ; enregistre le lieu du traitement, puis conserve séparément la parcelle d’implantation.

Traitements des stocks et fumigation : distinguer les démarches et les registres

Un traitement de stock de produit phytopharmaceutique se note dans le registre d’utilisation ; les biocides vont dans un registre séparé. Avant un traitement de stock ou une fumigation, identifie le produit, l’objet traité et le prestataire éventuel, puis son statut (produit phytopharmaceutique ou biocide) et vérifie si la phytolicence Ps est requise.

Retrouver le type d’utilisation du registre

Tous les traitements effectués dans les silos et installations de stockage sont en principe repris comme « traitement sous protection » : conservation des récoltes (brunissement, flétrissement, germes sur pommes de terre), mûrissement homogène des fruits, désinfection de ces locaux vides. La catégorie « sous protection » couvre aussi les silos à céréales vides et les serres permanentes.

Distinguer le biocide et le produit phytopharmaceutique

Les traitements biocides s’enregistrent dans un registre séparé. On y note le type d’équipement traité (machines, caisses, palettes, unités de stockage, véhicules, infrastructures), la date, le biocide avec sa dénomination commerciale complète, la concentration et la quantité appliquée. Pour classer un produit, pars du document de la référence utilisée et fais identifier son statut : le nom général d’un usage, comme « désinfection », ne donne pas à lui seul cette réponse.

Les données sur les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont enregistrées au plus tard 7 jours après les travaux ; le registre se conserve 5 ans dans le secteur alimentaire et 3 ans dans le secteur non alimentaire.

Préparer le parcours fumigation

Depuis le 9 mars 2026, déclare les désinfections des sols dans la base officielle des fumigations au moins 48 heures avant l’opération. L’utilisation des produits qui ne s’appliquent qu’avec une phytolicence Ps doit aussi être signalée dans la base de données fumigations. La trace dans le carnet de culture ne remplace donc pas ce parcours.

Distinguer la quantité de marchandise du volume du local

La dose de l’autorisation s’exprime par kg ou tonne de fruits, légumes ou grains, ou par m³ ; la quantité traitée se note en poids de matériel végétal ou en volume de local désinfecté. Les antigerminatifs de pommes de terre se dosent en ml/tonne de tubercules ou en mg/m³ de silo, et la dose se reprend comme sur l’autorisation.

Lire la fiche de stockage G-033

La fiche « Stockage et/ou manipulation et/ou préparation pour le marché » du guide G-033 v4.1 comporte les rubriques suivantes. Utilise-la pour suivre les entrées et sorties, et vérifie séparément l’autorisation actuelle des produits qu’elle mentionne, car ce support est ancien.

Avant de reprendre une référence comme le CIPC du modèle, recherche son statut actuel dans Phytoweb.

Préciser une culture sans dénomination disponible

Si aucune dénomination ne correspond dans Phytoweb ou la déclaration unique, décris la culture en commentaire libre. Pour un mélange de graminées prairiales, inscris « prairie temporaire ». Le rapprochement avec les codes OEPP relève de l’autorité compétente ; inscris une dénomination précise dans ton registre.

Étape suivante

Vérifier les données à reporter dans le registre.