Local phytosanitaire en Wallonie : contrôler le rangement et préparer son inventaire
La réglementation du local phyto en Wallonie repose sur l’arrêté sur les conditions intégrales, qui vise les dépôts professionnels de 25 kg à moins de 5 tonnes, dans le champ précisé par son article 2. Il fixe la rétention, le rangement, l’identification et la séparation des produits non utilisables.
Utilise l’inventaire pour rapprocher les produits stockés, leur emplacement et les justificatifs du dépôt. Pour consulter les produits, ouvre l’entrée officielle Phytoweb, puis recherche chaque numéro d’autorisation.
Normes du local phyto : délimiter le dépôt avant de reprendre une norme
Ces conditions intégrales concernent la rubrique 63.12.17.01.01 ; les dépôts liés aux activités de la rubrique 24.20 en sont exclus. Stocke les produits professionnels dans un dispositif approprié qui leur est dédié : local ou armoire.
Pour un dépôt existant, relève sa date d’implantation : elle détermine les dispositions transitoires applicables. Garde les pièces qui l’établissent avec les conditions d’exploitation.
Identifier les emballages réellement présents
Place les produits de façon à faciliter leur identification. Conserve les PPP dans leur emballage d’origine avec leur étiquette. Ne transvase pas pour uniformiser les contenants : le rangement et le relevé doivent permettre de retrouver le même produit.
Dans ton inventaire interne, relie chaque référence à son emplacement, à son emballage d’origine et à son statut utilisable ou PPNU. Le guide Fytoweb explique la recherche d’un produit.
Vérifier le volume et les caractéristiques de la rétention
Dans le champ de l’article 5, le dispositif assure une rétention efficace. Sa capacité couvre le plus grand conditionnement et atteint au moins le quart du volume total stocké. Il est étanche, résiste à la corrosion des produits et ne comporte ni trop-plein ni conduite vers l’extérieur. Le sol assure la stabilité des récipients.
Exemple fictif de calcul : le stockage contient au total 60 litres, et le plus grand conditionnement est de 20 litres. Le quart du total représente 15 litres. Pour ce seul critère volumique, la capacité à retenir est donc au moins 20 litres. Vérifie ensuite l’étanchéité et la résistance du matériau aux produits stockés.
Examiner les accès et les modifications des lieux
Vérifie que le dépôt n’a pas de communication directe avec l’habitation et que le service d’incendie peut y accéder. Le service compétent doit être informé avant un projet ou une modification pouvant changer les risques d’incendie ou leur propagation.
Ferme le dépôt à clé et réserve l’accès aux titulaires des catégories de phytolicence prévues. Dans ton organisation, identifie le responsable du stockage et la personne chargée des remplacements. Le guide phytolicence détaille le certificat personnel.
Ranger les produits selon les risques présents
Garde des produits absorbants dans le dépôt ou à proximité immédiate. Écarte les aliments et les médicaments du dépôt. Les produits admis doivent être séparés sur des étagères distinctes, pour éviter le contact avec les pesticides.
Élimine par une filière agréée tout produit dont l’étiquette est endommagée ou illisible. Ne devine pas son identité d’après la couleur du bidon et ne refais pas l’étiquette : rassemble les éléments disponibles pour organiser sa prise en charge.
Séparer les PPNU et suivre leur devenir
Place les produits non utilisables dans une zone identifiée « PPNU/périmé », en conservant leurs emballages d’origine. Range les emballages et matériaux contaminés dans un emballage fermé dédié pour éviter déversements et contacts.
La liste des délais d’utilisation des stocks n’est plus actualisée. Recherche chaque produit dans Phytoweb et utilise les filtres pour afficher les autres statuts que les autorisations en vigueur.
Tenez votre registre de traitements au même endroit. Gratuit pour commencer.
Constituer les justificatifs du dépôt
Tiens les documents d’identification des produits et de leurs risques à disposition de la surveillance et des services d’incendie et de secours.
Prévention incendie et assurance
Installe un système d’extinction adapté aux produits et conforme aux prescriptions du service d’incendie compétent. Vérifie-le et entretiens-le suivant les prescriptions du fabricant, de l’installateur ou du service d’incendie. Souscris une assurance suffisante couvrant la responsabilité civile de l’activité de stockage.
AgriRecover : préparer les emballages, les PPNU et la preuve de dépôt
Pour préparer une collecte AgriRecover, consulte les points de collecte officiels, puis sépare les emballages des produits phytopharmaceutiques non utilisables, appelés PPNU. Les emballages rinçables sont collectés chaque année ; les PPNU le sont les années impaires.
Séparer le produit et son emballage
Sépare les fractions de tri : bouchons, emballages rinçables, emballages non rinçables, sacs et PPNU. Rince les contenants rinçables et laisse-les sécher avant de les mettre dans le sac AgriRecover.
Distinguer emballages primaires et secondaires
Les emballages primaires touchent directement le produit ; les emballages secondaires regroupent plusieurs contenants. Bidons, fûts, feuilles d’aluminium et cartons au contact du produit relèvent de la première catégorie. Un carton de regroupement appartient à la seconde catégorie. Si du produit s’y est répandu, place-le dans la fraction non rinçable. La matière extérieure ne suffit donc pas à décider du tri : le contact avec le contenu compte aussi.
Vérifier ce que le point accepte
Vérifie le logo AgriRecover avant le dépôt : il est obligatoire sur les emballages et les sacs de semences. Pour un contenant sans logo, demande à l’organisme quelle filière correspond au cas.
Choisir le point et la date
Cherche un point de collecte par date, code postal ou province. Ouvre le résultat du point choisi et vérifie le lieu et les horaires auprès de l’organisateur ; ne réutilise pas une date reçue l’année précédente.
Tu peux accéder au point sans invitation : le numéro de TVA ou le code-barres permet l’enregistrement ; prépare ces renseignements avant le départ. Si l’identité de l’entreprise a changé, contacte AgriRecover pour rattacher la remise au bon profil.
Faire éliminer les PPNU sans attendre
Pour une élimination immédiate de produits interdits, contacte AgriRecover.
Préparer une demande d’enlèvement de nombreux sacs
Au-delà de trente-cinq sacs de bidons rincés, déclare leur nombre dans ton profil après réception de l’invitation aux gros consommateurs. Si tu ne figures pas sur cette liste, contacte AgriRecover. Tu recevras une notification pour l’enlèvement sur site.
Retrouver l’attestation émise
Si l’attestation n’arrive pas par e-mail, vérifie les courriers indésirables. Retrouve les attestations des années précédentes dans ton profil client. Fais ces deux recherches avant de demander un duplicata.
Si le numéro de TVA est incorrect, contacte AgriRecover pour obtenir une nouvelle attestation corrigée. Prépare la référence de la pièce et l’information d’entreprise à vérifier ; ne corrige pas le fichier toi-même.
Traiter les problèmes de profil
Si tu ne peux plus te connecter, vérifie l’adresse e-mail, puis utilise « mot de passe oublié » avec ton code-barres. Si l’adresse a changé, contacte l’organisme pour faire adapter le profil. Garde les moyens d’accès à part des dossiers de contrôle.
Après cessation de l’ancienne entreprise et changement de TVA, contacte AgriRecover pour désactiver l’ancien profil et créer le nouveau. Prépare les identités concernées avant de demander le rattachement d’une remise, et garde l’ancienne attestation identifiée comme telle dans tes archives.