# Registre phytosanitaire : organiser ses obligations en France URL: https://leafwrit.com/fr/ Reviewed: 2026-10-23 Chaque établissement identifié par un SIRET qui utilise des produits phytopharmaceutiques ou les fait utiliser pour son compte tient un registre. La règle française s’applique donc aussi lorsque l’exploitation confie les traitements à une entreprise. Le registre décrit les utilisations réalisées sur une surface ou dans une installation, pour une culture donnée. [^1][^1] Pour préparer votre dossier, commencez par trois décisions pratiques : identifier l’établissement concerné, réunir les interventions de la campagne et choisir comment les restituer. Le parcours ci-dessous permet de trouver directement les champs à remplir, le calendrier numérique ou les pièces à présenter lors d’un contrôle. ## Trouver la réponse adaptée à votre tâche | Votre situation | Le guide à ouvrir | Ce que vous y préparez | | --- | --- | --- | | Vous devez compléter une ligne | [Exemple et champs du registre](/fr/registre-phytosanitaire-exemple/) | Produit, dose, parcelle, culture et informations conditionnelles | | Vous cherchez la date de passage au numérique | [Calendrier 2026, 2027 et 2030](/fr/registre-phytosanitaire-numerique/) | Enregistrement initial, conversion et export | | Vous recevez une demande de contrôle | [Dossier de contrôle phytosanitaire](/fr/controle-registre-phytosanitaire/) | Registre, pièces d’achat et correspondance avec les traitements | Gardez ce tableau comme point d’entrée. Une question de format peut être traitée avec la personne qui gère votre fichier ; une information sur le chantier se résout avec celui qui a réalisé l’application. Évitez de reporter une incertitude d’une campagne à l’autre : isolez la ligne concernée, retrouvez sa pièce d’origine et faites préciser la donnée par son auteur. ## Un établissement, des utilisations identifiables L’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2025 rattache la tenue du registre à l’établissement identifié par son SIRET. Il prévoit un enregistrement par utilisation, indépendamment du mode d’application. Les informations supplémentaires sont possibles si elles préservent la lisibilité. [^1][^1][^1] Établissez une liste des personnes qui fournissent des informations : responsable de culture, salarié applicateur, entreprise de travaux, conseiller chargé de la saisie. Attribuez à chacune une tâche concrète. Qui apporte le compte rendu ? Qui rapproche la parcelle du répertoire de l’exploitation ? Qui prépare l’export ? Qui conserve la version remise ? Ce partage constitue une proposition d’organisation ; il permet surtout de rendre les échanges vérifiables. Lors d’un changement de nom d’usage d’une parcelle, conservez un rapprochement entre l’ancien libellé et la nouvelle désignation. Faites de même si les équipes de terrain et le bureau emploient des appellations différentes. Le but est de retrouver le même événement depuis la note de chantier, le calendrier cultural et la ligne du registre, sans dépendre de la mémoire d’une seule personne. ## Quand une entreprise réalise les traitements Le ministère précise que les utilisateurs professionnels intervenant dans le cadre d’accords contractuels fournissent aux établissements bénéficiaires un accès aux registres ou une copie. La DRAAF Centre-Val de Loire indique également que le SIRET du bénéficiaire doit figurer sur les fiches de chantier. [^2][^3] À la réception du compte rendu, rapprochez le bénéficiaire, la période et le lieu du travail demandé. Si plusieurs exploitations partagent une prestation, identifiez les documents qui concernent chacune. Faites compléter les éléments ambigus avant d’intégrer le fichier au dossier de campagne. Une facture peut aider à retrouver une prestation, mais elle ne décrit pas à elle seule les valeurs effectivement appliquées : utilisez le compte rendu d’intervention pour effectuer ce rapprochement. Organisez aussi l’accès à la copie. Précisez qui reçoit les fichiers et dans quel dossier ils seront rangés. Lorsqu’un lien est fourni, préparez une copie exploitable dans votre propre classement plutôt que de faire de ce lien l’unique repère de l’équipe. Cette mesure pratique facilite la continuité si le correspondant ou l’outil change. ## Ce qui relève du contenu et ce qui relève du support Le ministère distingue les nouvelles informations du registre et le format électronique exigé à partir du 1er janvier 2027. Les utilisations restent à consigner sans délai, quel que soit le support. Avant 2030, une conversion différée peut être achevée au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’utilisation. [^2][^2][^2] Traitez donc séparément la qualité d’une ligne et la préparation de son export. Lors d’une relecture, demandez d’abord si le produit, le lieu et l’opération sont correctement décrits. Examinez ensuite si le fichier restitue ces informations dans des champs utilisables. Un défaut de conversion ne se corrige pas en réécrivant l’histoire du chantier ; une valeur manquante ne se résout pas uniquement en changeant l’extension du document. La notice nationale distingue un identifiant de traitement et un identifiant d’intervention. Ce dernier permet de relier les produits utilisés en mélange au cours d’une même intervention. Elle exige aussi qu’un champ ne contienne qu’une seule information. [^4][^4][^4] Dans votre répertoire de travail, gardez une colonne par donnée. Réservez, par exemple, une place à la valeur numérique et une autre à son unité. N’enfermez pas produit, dose et commentaire dans un seul texte libre. Préparez un petit dictionnaire des intitulés pour que deux personnes saisissent le même type d’information de manière cohérente. Les détails techniques et les cas conditionnels figurent dans le guide de remplissage. ## Quel format choisir pour pouvoir relire et transmettre ? La notice admet le tableur lorsqu’il permet l’enregistrement ou l’export complet des données requises pour chaque ligne. Elle précise que PDF et traitement de texte ne constituent pas, seuls, des formats facilement lisibles par machine. Le registre doit également rester consultable et exportable dans un format lisible par une personne. [^4][^4][^4] Préparez deux usages de votre archive : relire une intervention et réutiliser ses champs. Faites un essai avec une ligne que vous connaissez bien. Ouvrez la présentation destinée à la lecture, puis comparez les valeurs de la version structurée. Regardez particulièrement les caractères accentués, les unités, les dates et les codes que le logiciel pourrait transformer automatiquement. Conservez une liste des anomalies rencontrées et la solution adoptée pour chacune. Avant de changer d’outil, demandez une démonstration à partir de vos propres situations : prestation extérieure, parcelle partiellement traitée, mélange, semis de semences traitées. Ne vous contentez pas d’un écran d’accueil. Le résultat utile est un fichier que vous savez retrouver, ouvrir et expliquer avec son contexte. Cette vérification ne suppose aucune certification officielle du logiciel. ## Conserver cinq ans après la dernière inscription La fiche mémo DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, issue d’un document de la DRAAF Grand Est, indique que le registre se conserve cinq ans après la date de sa dernière inscription. Le point de départ indiqué est donc la dernière inscription du registre. [^5] **Exemple de classement, entièrement fictif :** un registre fermé avec une dernière inscription le 15 novembre 2026 atteint cinq ans le 15 novembre 2031. Cette simple addition illustre le point de départ mentionné par la fiche ; elle ne prétend pas décrire les autres obligations documentaires d’une exploitation. Si le même registre reçoit ensuite une nouvelle inscription, refaites le calcul à partir de cette dernière date. Dans le dossier d’archivage, consignez le périmètre du registre, sa dernière inscription et l’emplacement des copies. Faites figurer les annexes nécessaires à sa lecture : correspondance des noms de parcelles, pièces remises par l’entreprise et explication des abréviations internes. Préparez une consigne de reprise pour la personne qui vous remplace. Elle doit pouvoir identifier la bonne campagne et distinguer une copie de travail de la version clôturée. ## Semences, agriculture biologique et observations particulières Le semis de semences traitées fait l’objet d’un enregistrement lorsque le traitement n’a pas déjà été réalisé et enregistré dans le même établissement. L’annexe I prévoit le caractère biologique de la production et, le cas échéant, le numéro de lot pour les traitements de semences ou de plants et les semis de semences traitées. [^1][^6][^6] Préparez ces situations dès la collecte des pièces. Pour un semis, réunissez le document permettant d’identifier le lot et les informations sur le traitement des semences. Pour une exploitation regroupant plusieurs modes de conduite, rattachez l’information biologique à la production concernée plutôt qu’à une appréciation globale et approximative de l’exploitation. Le guide des champs explique comment séparer les opérations sans les confondre. La cible visée et le mode d’application sont facultatifs au titre de l’annexe I. Cette qualification concerne cette annexe : une enquête ou un cahier des charges peut poser une autre question. [^6] ## Préparer une remise compréhensible Avant toute remise, faites relire un dossier choisi par une autre personne de l’équipe. Donnez-lui uniquement l’index, la copie du registre et les pièces associées. Demandez-lui de retrouver un traitement, son établissement bénéficiaire et la parcelle correspondante. Notez les obstacles : nom incomplet, unité absente, document mal classé, différence entre deux versions. Corrigez la cause dans la méthode de collecte pour éviter de répéter la même difficulté. Les contrôles peuvent concerner les agriculteurs, viticulteurs et applicateurs prestataires ; la DRAAF examine notamment les conditions d’emploi et les bonnes pratiques. [^7][^7] Pour constituer le dossier, poursuivez avec la page consacrée au contrôle. Pour une saisie immédiate, utilisez l’exemple de remplissage. Pour choisir un support et organiser la conversion des campagnes, ouvrez le calendrier numérique. Chaque parcours part d’un travail concret à terminer : retrouver les valeurs du chantier, disposer de l’export attendu ou rassembler les justificatifs. ## Registre d’utilisations, INUPP et enquête : choisir la bonne démarche Le mot « phytosanitaire » apparaît aussi dans l’enregistrement des opérateurs professionnels. La DRAAF Normandie cite notamment la production ou la revente de végétaux soumis au passeport phytosanitaire. La DRAAF Corse explique que l’INUPP identifie l’opérateur dans ce registre officiel, en préalable à la déclaration annuelle d’activité qu’elle décrit. [^8][^9] Cette différence permet de classer une demande reçue sans confondre son objet. Recherchez dans le courrier s’il s’agit de votre inscription comme opérateur, d’une utilisation de produit ou d’informations statistiques. Inscrivez cet objet dans le titre de votre dossier. Un identifiant administratif, un compte rendu d’application et un questionnaire ne décrivent pas le même travail à accomplir. Pour une pépinière, par exemple, préparez des compartiments documentaires distincts et des renvois lorsqu’une pièce est utile à plusieurs démarches. Stat’Phyto 2026 relève d’un autre circuit : l’enquête porte sur une parcelle par exploitation échantillonnée, et le courrier du Service de la statistique et de la prospective indique les exploitants concernés. [^10][^11] Pour préparer une réponse, retrouvez d’abord l’invitation. Faites correspondre la culture et la parcelle demandées avec votre dossier, puis rassemblez les interventions de la période concernée. N’envoyez pas votre archive entière simplement parce qu’elle contient des traitements. Précisez à la personne qui vous aide la finalité de la demande et le périmètre à reprendre. La certification environnementale constitue encore un autre dossier, organisé autour de biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation et irrigation. [^12] Si vous préparez un audit, gardez l’intitulé du référentiel et sa version avec la liste des justificatifs attendus. Utilisez votre registre comme point de départ documentaire, puis rapprochez chaque demande du critère correspondant. Évitez d’inscrire « conforme à tout » sur une exportation : établissez plutôt la relation entre une intervention précise, sa preuve et le dossier auquel elle répond. ## Une consigne de reprise pour les périodes de travaux Rédigez une consigne courte avec les coordonnées de vos interlocuteurs habituels, les appellations retenues dans l’exploitation et l’endroit où se trouvent les documents reçus. Expliquez comment retrouver une pièce depuis une référence de chantier. Préparez aussi le cas où la personne chargée de la saisie est remplacée : accès aux copies, explication des abréviations et liste des questions en attente. Faites essayer cette consigne à quelqu’un qui ne l’a pas écrite. Choisissez un dossier contenant une prestation et plusieurs parcelles aux noms proches. Observez les passages où cette personne hésite. Complétez uniquement l’explication qui manque, puis refaites la recherche. Cette préparation constitue une méthode interne, utile pour garder un registre intelligible pendant la récolte, les congés ou une transmission de responsabilité. ## Autres parcours par situation - [Audit HVE : surfaces, IFT et méthodes alternatives](/fr/hve-registre-phytosanitaire/) - [Stat’Phyto26 : invitation, parcelle sélectionnée et réponse](/fr/statphyto26-enquete/) - [MesParcelles : préparer la saisie, les synthèses et les exports](/fr/registre-phytosanitaire-mes-parcelles/) - [Arboriculture : blocs de verger et observations BBCH](/fr/registre-phytosanitaire-arboriculture/) - [GLOBALG.A.P. IFA v6 Smart : preuves supplémentaires du cahier](/fr/globalgap-registre-phytosanitaire/) ### Le registre phytosanitaire est-il obligatoire ? Chaque établissement SIRET qui utilise les produits ou les fait utiliser pour son compte tient un registre. [^1] ### Qu’est-ce que le registre phytosanitaire ? Il contient les informations de chaque utilisation sur une surface ou dans une installation, pour une culture donnée. [^1] ### Combien de temps conserver le registre phytosanitaire ? La fiche DRAAF indique cinq ans après la dernière inscription du registre. [^5] ### Quel registre utiliser en Normandie ? Le registre français décrit les utilisations des établissements SIRET. L’inscription des producteurs ou revendeurs de végétaux soumis au passeport phytosanitaire relève du registre des opérateurs professionnels. [^1][^8] ### Quel registre utiliser en Île-de-France ? L’établissement utilisateur ou bénéficiaire conserve les informations des utilisations dans son registre, selon le régime national présenté ici. [^1][^1] ### Quel registre utiliser en Corse ? Le registre d’utilisations concerne l’établissement SIRET. La DRAAF Corse décrit séparément l’INUPP du registre des opérateurs professionnels et la déclaration annuelle d’activité. [^1][^9] ## Sources - [Arrêté du 24 décembre 2025, article 2](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000053228476), read 2026-10-23 - [Ministère de l’Agriculture, registre électronique, 25 septembre 2026](https://agriculture.gouv.fr/le-registre-dutilisation-des-produits-phytopharmaceutiques-au-format-electronique), read 2026-10-23 - [DRAAF Centre-Val de Loire, évolution du registre, 16 mars 2026](https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/evolution-du-registre-phytopharmaceutique-a-partir-du-1er-janvier-2026-a1972.html), read 2026-10-23 - [Ministère de l’Agriculture, notice du registre électronique, 22 septembre 2026](https://agriculture.gouv.fr/telecharger/156242), read 2026-10-23 - [DRAAF Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, fiche mémo 2026](https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/memo_registre2026_bfc.pdf), read 2026-10-23 - [Arrêté du 24 décembre 2025, annexe I](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000053228486), read 2026-10-23 - [DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, contrôle des utilisateurs, actualisé le 29 janvier 2026](https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/les-utilisateurs-de-produits-phytosanitaires-sont-ils-controles-a1418.html), read 2026-10-23 - [DRAAF Normandie, enregistrement des opérateurs professionnels et INUPP](https://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/enregistrement-des-professionnels-au-registre-phytosanitaire-et-attribution-d-a2410.html), read 2026-10-23 - [DRAAF Corse, déclaration annuelle d’activité des opérateurs](https://draaf.corse.agriculture.gouv.fr/declaration-annuelle-d-activite-daa-a1467.html), read 2026-10-23 - [Agreste, méthode Stat’Phyto, référence 2026](https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/methodon/S-Stat_Phyto/methodon/), read 2026-10-23 - [Agreste, foire aux questions Stat’Phyto, 17 septembre 2026](https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/statisticon/statphyto-faq/statisticon/), read 2026-10-23 - [Ministère de l’Agriculture, certification environnementale : mode d’emploi](https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations), read 2026-10-23