# Protection pour un traitement phytosanitaire : FDS, produit phyto CMR et délais

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Reviewed: 2026-10-29

## FDS phytosanitaire : version et rubriques

Pour retrouver la **FDS d’un produit phytosanitaire**, relevez d’abord la référence exacte du produit. Demandez ensuite le document, ainsi que l’étiquette, au distributeur ou au détenteur de l’AMM. E-Phy donne les conditions d’autorisation et les modalités d’emploi, définies par les décisions d’autorisation.

Pour chercher une FDS en ligne, **Quick-FDS** donne accès aux fiches de 900 fournisseurs membres, soit plus de 3 000 000 de références. Si le fabricant de votre produit n’y figure pas, demandez la fiche au distributeur. Que la fiche vienne de Quick-FDS ou du site du fabricant, contrôlez la rubrique 1 (produit et fournisseur) et la date de révision de la rubrique 16.

Les fiches de données de sécurité des produits phytosanitaires suivent toutes le même plan en seize rubriques, renseignées par le fournisseur.

La rubrique 1 associe la FDS à un produit et à un fournisseur donnés : vérifiez qu’elle correspond bien à la spécialité que vous avez en main.

La rubrique 16 contient notamment les informations de révision. Il est souhaitable de prévoir une procédure de gestion centralisée des FDS de l’entreprise, avec accès du personnel à la version la plus récente et archivage des versions antérieures successives. Vérifiez donc la date de révision avant de vous fier à un exemplaire ancien.

Le stockage d’un produit est subordonné à l’existence de sa FDS et de son étiquetage, avec un état du stock tenu à jour. Les produits incompatibles doivent être séparés physiquement : classez-les selon les incompatibilités indiquées dans les FDS.

La rubrique 8 traite des contrôles de l’exposition et de la protection individuelle. Le choix des équipements tient compte de la nature du risque, des caractéristiques du salarié et des conditions de travail.

Les rubriques 4 et 5 traitent des premiers secours et de la lutte contre l’incendie. Le transport relève de la rubrique 14 et l’élimination de la rubrique 13. Repérez aussi les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle avant d’en avoir besoin.

La rubrique 9 décrit les propriétés physiques et chimiques. La rubrique 10 traite de la stabilité et de la réactivité, avec les conditions à éviter (10.4) et les matières incompatibles (10.5) : lisez-les avant de stocker ou de mélanger.

La rubrique 6 couvre les précautions individuelles et la protection de l’environnement lors d’une dispersion accidentelle, ainsi que les méthodes et le matériel de confinement et de nettoyage.

La rubrique 2 identifie les dangers. La rubrique 3 donne l’identité chimique des composants, y compris les impuretés et additifs stabilisants dangereux.

## Produit phyto CMR : dangers et classification

Un **produit phyto CMR** relève des agents chimiques aux effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à moyen ou long terme. La classification et les mentions de danger du produit figurent dans la rubrique 2 de sa FDS : relevez-les pour la spécialité elle-même, car le classement d’une substance et celui du mélange commercial peuvent différer.

Les CMR de catégorie 1A ont des effets avérés, ceux de catégorie 1B des effets présumés. La catégorie 2, souvent recherchée sous le terme CMR2, concerne les effets suspectés. H350, H340 et H360 correspondent aux premières catégories ; H351, H341 et H361, à la catégorie 2.

Les lettres des mentions de danger précisent l’effet : H360F peut nuire à la fertilité, H360D peut nuire au fœtus, H360FD les deux. Recopiez la formulation complète du fournisseur plutôt qu’un code abrégé.

L’annexe VI du règlement CLP n’est pas une liste exhaustive des substances CMR, et le fournisseur peut procéder à une auto-classification. Pour une substance, consultez la base INRS, puis comparez avec la classification indiquée par le fournisseur.

Une famille de substances sans numéro CAS individualisé se recherche dans la base INRS par « morceaux » de nom chimique : essayez un fragment du nom si la recherche complète ne donne rien.

Le repérage d’un agent CMR consiste à faire l’inventaire des produits utilisés et des situations de travail pouvant donner lieu à des expositions. Quand un agent CMR est repéré sur le lieu de travail, sa suppression ou sa substitution s’impose chaque fois qu’elle est techniquement possible.

Le numéro CAS identifie une substance dans le Chemical Abstracts Service ; le numéro CE, dans l’Union européenne. Le numéro INDEX renvoie aux substances dangereuses de l’annexe VI du CLP. Le numéro ATP désigne une adaptation au progrès technique et scientifique. La dernière ATP citée n’a pas nécessairement modifié le classement CMR.

Un agent cancérogène provoque des cancers ou augmente leur incidence. Un agent mutagène augmente la fréquence des mutations dans des populations de cellules ou d’organismes. La toxicité pour la reproduction concerne la fonction sexuelle, la fertilité et le développement des descendants.

## Protection contre les produits phytosanitaires : choisir selon la tâche

La **protection pour un traitement phytosanitaire** dépend du produit, de la tâche et de la personne. Examinez l’exposition à chaque étape : préparation de la bouillie, application, nettoyage du matériel, travail dans la culture traitée. Les incidents sur le matériel, la préparation et le travail sur la parcelle après traitement figurent parmi les circonstances signalées à Phyt’attitude.

L’équipement de protection individuelle est choisi selon la nature du risque, la morphologie et les conditions de travail (durée, température). Associez les utilisateurs au choix des équipements et formez-les à leur utilisation.

Pour les gants, le poste de travail est analysé avant le choix : produits chimiques, type de contact, durée du port, dextérité requise et état de surface des objets manipulés (glissants, coupants). Les informations de la notice technique du fabricant sont à lire.

Inspectez les gants avant chaque utilisation, suivez les instructions d’entretien du fabricant et lavez-vous les mains avant et après les avoir portés.

Pour un vêtement de protection, il convient de connaître la nature du risque chimique, le type de contact et les conditions d’utilisation. Il n’existe pas de vêtement assurant une protection contre tous les produits chimiques : vérifiez que celui que vous choisissez convient au produit employé.

Le choix de la protection des yeux et du visage est lié à l’analyse préalable des risques ; il dépend aussi de la minutie de la tâche, de la position du travailleur, de la luminosité et de l’humidité, et l’équipement doit s’adapter au visage. Vérifiez le risque de contact ou de projection avant de choisir lunettes ou écran.

Le choix de la protection respiratoire repose sur la nature, la toxicité et la concentration des polluants, la fréquence et la durée des opérations et les conditions de travail. Les masques doivent assurer une bonne étanchéité avec le visage : faites un essai d’ajustement pour sélectionner le modèle adapté.

Les préparateurs, applicateurs, nettoyeurs de matériel et personnes travaillant dans les cultures traitées peuvent signaler leurs symptômes à Phyt’attitude, notamment après un incident matériel. Ce dispositif recueille et analyse les signalements ; ce n’est pas un service d’urgence avec soins ou prescription médicale.

Le port prolongé d’EPI peut causer de la gêne : poids, chaleur, pression excessive sur une partie du corps, perte de dextérité.

## Délai de rentrée : accès aux lieux traités

Le **délai de rentrée**, ou DRE, est la durée pendant laquelle il est interdit aux personnes de pénétrer dans les lieux traités. Pour préparer le retour dans la parcelle, identifiez les produits réellement employés, notez l’heure de fin du traitement et vérifiez les conditions de leurs autorisations. Le délai avant récolte est une règle distincte, traitée plus bas.

L’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2017 prévoit, sauf disposition contraire de l’AMM, un DRE de **6 heures**, ou **8 heures en milieu fermé**. Il porte la durée à **24 heures** pour certaines mentions de danger et à **48 heures** pour d’autres.

Le DRE concerne les lieux traités, notamment les champs et les serres. Il s’applique aux traitements des utilisateurs professionnels, avec une exception pour la circulation sur les infrastructures linéaires, prévue à l’article 1.

Pour les interventions effectuées sans respecter les délais des paragraphes II et III, le paragraphe VI prévoit l’enregistrement du moment, du lieu, du motif et des mesures visant à limiter l’exposition.

## Calcul du délai avant récolte après plusieurs traitements

Pour **calculer le délai avant récolte**, la référence est la date de récolte : l’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2017 interdit, sauf disposition contraire de l’AMM, l’utilisation des produits pendant les trois jours précédant la récolte.

Après plusieurs traitements, établissez la date à respecter pour chaque application, puis retenez la plus tardive. En mélange, les prescriptions d’emploi les plus restrictives des produits associés s’appliquent.

## Saisonniers et prestataires : consignes écrites

En prestation, l’exigence A6 du guide de certification prévoit des consignes écrites au client, qui prennent en compte, quand elles existent, le délai de rentrée, le délai avant récolte et les zones non traitées.

Enregistrez les caractéristiques du chantier réalisé ainsi que les incidents ou imprévus.

Les consignes sont délivrées préalablement ou, au plus tard, lors de chaque chantier. Le client est le propriétaire ou détenteur des cultures traitées, ou son représentant mandaté.

Les consignes portent sur la sécurité du client et des personnes susceptibles d’avoir un contact avec le produit appliqué : environnement, public, travailleurs, animaux domestiques. Insérez-les dans les éléments contractuels, les factures ou tout autre document transmis au client, comme une fiche de chantier ou une FDS.

Avant l’application, les caractéristiques et consignes du chantier sont transmises par écrit au personnel d’application : coordonnées, nature des travaux, personnel, produits, matériels, particularités et date d’enregistrement. Cette étape relève d’A4 ; le compte rendu et les imprévus, d’A5 ; les consignes au client, d’A6.

## Prochaine étape

[Préparez la lecture de l’étiquette avec la FDS](/fr/produits-phytosanitaires-definition/).


