# Soupçon de contamination bio : lot, prélèvement, LMR et dossier de dérive

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Reviewed: 2026-10-29

## Contrôle bio : lot et soupçon de contamination

Lors d’un **contrôle bio**, l’opérateur qui soupçonne qu’un produit qu’il a produit, préparé, importé ou reçu d’un autre opérateur n’est pas conforme doit identifier et isoler ce produit, puis vérifier si le soupçon peut être étayé.

Le formulaire de l’annexe I demande le nom commercial et courant du produit, sa description (conditionnement, forme, quantité concernée) et l’identification du lot : numéro de lot du document d’achat du fournisseur, numéro de lot prélevé, numéro de bon de livraison. Il demande aussi le pays d’origine, le certificat d’inspection pour les produits bio importés et la documentation d’accompagnement (scellé, étiquette).

Si le soupçon est étayé ou ne peut pas être dissipé, l’opérateur informe sans délai son organisme de contrôle (OC) et lui fournit les éléments de l’annexe I. Il sépare les produits concernés et ne peut pas les mettre sur le marché avec une référence à la production biologique sans accord écrit de l’OC.

L’OC informé interdit provisoirement la mise sur le marché et l’utilisation en production biologique des produits concernés, dans l’attente des résultats de l’enquête.

Si le soupçon est dissipé, l’opérateur conserve et met à disposition de son OC et de toute autorité compétente les éléments et justificatifs qui l’ont dissipé.

Avant de contacter votre OC, rassemblez les interventions, les références des produits et les pièces qui relient parcelles, achats et lots. N’effacez aucune intervention du registre pour rapprocher artificiellement les pièces : gardez le registre tel qu’il a été tenu.

Tant que le soupçon n’est pas dissipé, le produit n’est ni mis sur le marché comme produit biologique ou en conversion, ni utilisé dans la production biologique. L’opérateur coopère pleinement avec son OC pour déterminer les motifs du soupçon et la présence de produits ou de substances non autorisés.

## Vérifications et information de l’organisme

Un rapport d’analyse avec des résidus de pesticides non autorisés en bio, une information reçue d’un client ou d’un fournisseur, un doute sur une pratique non conforme (étiquetage, stockage, possible mélange de produits) ou une absence de traçabilité peuvent fonder un soupçon. Le formulaire demande la nature du soupçon, le contexte de sa détection, la date et le lieu du constat, les vérifications faites pour étayer ou dissiper le doute et les éventuels soupçons antérieurs.

Pour un produit acheté à un autre opérateur, l’opérateur vérifie que les informations de l’étiquette correspondent à celles des documents d’accompagnement et que le certificat du fournisseur se rapporte au produit effectivement acheté. Pour un produit sous son contrôle, il examine toutes les causes possibles de la présence de substances non autorisées.

Quand le soupçon vient d’une analyse, le formulaire demande la fiche d’échantillonnage (date, lieu, préleveur, méthode, stade du prélèvement, quantité, type de produit et conditionnement, type d’échantillon) et le rapport d’analyse (nom du laboratoire, méthodes, substances décelées et teneurs, accréditation du laboratoire).

Si le soupçon est étayé ou ne peut pas être dissipé, l’opérateur informe aussi par écrit et sans retard indu les acheteurs des produits concernés. Le formulaire demande quels intervenants ont déjà été informés, avec la date d’information de l’OC et des autres acteurs (autorités, clients), les justificatifs et les preuves d’information.

Pour les produits venant d’un autre État membre ou d’un pays tiers, les autorités françaises notifient sans délai les États concernés via le logiciel OFIS ; l’opérateur doit donc transmettre sans délai les informations à son OC.

Pour le fournisseur et chaque autre opérateur de la chaîne, le formulaire demande le nom, l’activité (producteur, transformateur, importateur, distributeur, autres), l’OC, ainsi que le bon de livraison, la facture et le certificat du fournisseur à joindre. Il demande aussi si d’autres États membres sont directement concernés.

Pour les mesures prises, le formulaire demande si le produit a été bloqué, déclassé en conventionnel ou retiré du marché, la quantité de stock concernée et la date d’application.

La dernière rubrique, « Autres renseignements », accueille tout autre document pertinent susceptible d’apporter des éclaircissements.

## Contrôles selon les risques

Les dispositions communes de certification sont en **version 10**, datée du **17 septembre 2026**, avec application immédiate. Elles remplacent la version 9 de janvier 2026.

L’organisme de contrôle évalue les risques pour déterminer les visites supplémentaires, les prélèvements et les contrôles sans préavis. Il tient compte des périodes sensibles de production, de récolte ou de transformation.

L’évaluation prend en compte la taille et la structure de l’exploitation : surface agricole utile, effectifs animaux, nombre de salariés, établissements secondaires. Elle prend aussi en compte les résultats des contrôles antérieurs, les récidives et les défauts de mesures préventives. Préparez ces informations à l’avance, et décrivez clairement vos situations de mixité, vos activités sous-traitées, votre stockage et vos transports en vrac.

Elle examine la mixité entre produits biologiques, en conversion et conventionnels, les activités sous-traitées, le stockage et le transport en vrac. La proximité de parcelles conventionnelles, la présence de polluants rémanents et le partage de lignes de production font partie des points examinés.

Elle examine aussi les pénuries du produit sur le marché, les prix d’achat anormalement bas, le nombre de fournisseurs et les variations de production non justifiées. Les dérogations et exemptions figurent parmi les critères de risque.

## Analyse de résidus : prélèvement et rapport

Avant une analyse, définissez le lot concerné, la question à résoudre et le protocole avec le laboratoire, et demandez des méthodes officielles de prélèvement et d’analyse adaptées au contrôle recherché. Conservez le nom du laboratoire, ses méthodes et son accréditation, avec les substances détectées et leurs teneurs.

Pour une **analyse de résidus sur fruits ou légumes**, les autorités nationales de l’Union européenne contrôlent les LMR en prélevant des échantillons et en vérifiant les niveaux de pesticides. Une directive fixe les méthodes communautaires de prélèvement pour le contrôle officiel des résidus de pesticides, et les laboratoires de référence de l’Union développent des méthodes d’analyse communes.

Le programme de contrôle pluriannuel coordonné de l’Union définit les combinaisons pesticide-produit à surveiller et le nombre minimal d’échantillons par produit.

Dans le dossier de soupçon bio, le formulaire de l’INAO demande si la teneur mesurée dépasse les seuils réglementaires (LMR) et si le seuil d’étiquetage des OGM est dépassé.

Pour les produits transformés, tenez compte de la dilution ou de la concentration. Les LMR s’appliquent à 315 produits frais et aux mêmes produits après transformation, ajustées pour tenir compte de la dilution ou de la concentration pendant le procédé. Une LMR générale par défaut de 0,01 mg/kg s’applique lorsqu’un pesticide n’est pas spécifiquement mentionné.

## LMR : denrée, résidu et date d’application

Pour rechercher une **LMR de pesticides** sur des fruits ou légumes, la base européenne des pesticides propose deux entrées. L’entrée « Food products » donne, pour une denrée choisie, les LMR de tous les résidus qui s’y appliquent. L’entrée « Pesticide residues » donne, pour un résidu choisi, les LMR actuelles ou historiques applicables aux denrées.

La LMR est le niveau maximal de résidu légalement toléré dans ou sur un aliment ou un fourrage. La base n’a pas de valeur juridique ; les informations officielles sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Pour un dossier ancien, notez la date concernée à côté du résultat, et vérifiez la valeur applicable dans le règlement publié au Journal officiel.

Les dispositions applicables figurent dans le règlement (CE) n° 396/2005 et ses modifications.

Chercher une LMR et vérifier l’autorisation d’un produit sont deux questions différentes : les conditions d’autorisation d’un produit se consultent sur sa page dans [E-Phy](/fr/e-phy-produits-phytosanitaires/).

## Évaluation et changement des LMR

Une proposition de LMR s’appuie sur les bonnes pratiques agricoles, les essais de résidus et les informations toxicologiques. L’évaluation associe l’État membre évaluateur et l’EFSA. Cette dernière examine l’exposition alimentaire des groupes de consommateurs, notamment les groupes vulnérables, avant la suite du processus réglementaire.

L’Acceptable Daily Intake (ADI), ou dose journalière admissible, concerne l’exposition chronique ; l’Acute Reference Dose (ARfD), ou dose aiguë de référence, concerne l’exposition aiguë. La limite de quantification, ou LOQ pour « Limit of Quantification », est un seuil technique lié à l’analyse de la substance dans la denrée.

La date d’application de la nouvelle LMR et les éventuelles mesures transitoires sont écrites explicitement dans les articles du règlement. Une mesure transitoire peut permettre le maintien sur le marché de produits conformes à l’ancienne limite et mis sur le marché avant l’application de la nouvelle. Elle s’applique de la même façon aux denrées européennes et importées. En présence de préoccupations sanitaires liées à l’ancienne limite, aucune transition n’est accordée.

La base contient aussi des LMR déjà adoptées mais pas encore applicables. Dans votre suivi, distinguez une valeur future annoncée de celle qui s’applique à l’examen du lot aujourd’hui.

## Date de mise sur le marché : le cas d’un lot stocké

La mise sur le marché suppose des caractéristiques finales acquises et une détention en vue de la vente ou d’une cession. Un vin encore stocké pour sa maturation n’a pas nécessairement atteint ce stade. Le stockage d’un produit destiné à l’exportation ne remplit pas non plus, à lui seul, la condition de détention en vue d’une vente dans l’Union.

La détention en vue d’un transfert, gratuit ou payant, relève elle aussi de la mise sur le marché. Une cession sans contrepartie ne l’écarte donc pas.

## Dérive : constat, déclassement et assureur

Une dérive se constate de deux manières : « en direct », quand vous êtes témoin de la pulvérisation, ou a posteriori, par ses effets sur la culture (jaunissement). Dans ce second cas, seul un désherbant laisse une trace visible : les insecticides et les fongicides n’en laissent pas.

Dans les deux cas, réagir rapidement et méthodiquement permet d’établir le lien entre la contamination et la pulvérisation du voisin, puis d’obtenir une indemnisation en cas de déclassement.

L’organisme certificateur détermine, d’après son analyse de la situation, si le produit doit être déclassé.

Notez par écrit si vous avez vu la pulvérisation ou découvert ses effets ensuite, rédigez un récit daté des faits, et gardez les biens endommagés pour l’expertise, avec les justificatifs de leur valeur.

Avec la garantie « protection juridique », l’assureur contacte l’assureur du voisin pour une expertise contradictoire, et la garantie peut couvrir les frais d’analyse de laboratoire ou d’huissier. Vérifiez dans votre contrat que la protection juridique couvre bien l’organisation du dossier et l’expertise contradictoire.

Un voisin qui reconnaît sa responsabilité la consigne dans un écrit signé qui indique les dates de pulvérisation, le produit pulvérisé, la localisation des parcelles touchées et le nombre de rangs touchés.

Un huissier doit être présent au prélèvement des échantillons à analyser. Sans protection juridique, ou avec une couverture partielle, chaque dépense (frais d’analyse, d’huissier), ses justificatifs (factures acquittées) et le temps consacré s’enregistrent pour être remboursés si vous obtenez gain de cause.

## Prochaine étape

[Rassemblez les interventions par parcelle et par lot](/fr/fiche-parcellaire-tracabilite/).