# Bruxelles : préparer le registre annuel et l’enregistrement professionnel

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Reviewed: 2026-10-23

À Bruxelles, le registre d’utilisation s’inscrit dans une procédure régionale : enregistrement des professionnels, compilation des applications bruxelloises et notification annuelle. Bruxelles Environnement annonce la collecte à partir de 2027, avant le 31 mars de chaque année. L’article 8 du texte officiel porte sur les produits utilisés pendant l’année précédente. [^1][^2]

Prépare séparément les informations de ton entreprise, les interventions réellement effectuées et les documents d’envoi. Pour une activité dans plusieurs régions, commence par identifier les sites bruxellois. Le siège de l’entreprise et le lieu de l’application constituent deux informations différentes dans ton organisation du dossier.

## Trois tâches à organiser

L’article 9 concerne l’enregistrement des professionnels. L’article 8 concerne le registre d’utilisation et sa communication. L’article 11 introduit un registre d’entrée des produits stockés. Ces dispositions décrivent des objets différents : entreprise, application et réception de produits. [^2]

| Document ou démarche | Objet principal |
| --- | --- |
| Enregistrement professionnel | Identifier l’entreprise et ses activités |
| Registre d’utilisation | Décrire les applications réalisées à Bruxelles |
| Notification annuelle | Communiquer le registre compilé selon la procédure régionale |
| Registre d’entrée | Suivre les produits reçus et stockés |

Cette distinction suit les articles 8, 9 et 11 du texte officiel. Utilise-la comme point de départ pour répartir tes propres tâches administratives. [^2]

Attribue dans ton organisation un responsable à chaque ensemble. Garde une correspondance entre numéro d’entreprise, sites suivis et dossiers d’application. Lorsque plusieurs collaborateurs interviennent, précise qui rassemble le registre et qui conserve la preuve d’envoi. Fais cette répartition avant la période de compilation.

## Enregistrement des entreprises actives dans la région

Bruxelles Environnement décrit un enregistrement simple et gratuit des entreprises des secteurs verts et de la production végétale actives dans la région, qu’elles utilisent des produits phytopharmaceutiques ou soient susceptibles de le faire. Elle précise que l’enregistrement est sectoriel et ne dépend pas exclusivement de l’utilisation effective de pesticides. [^1]

Pour les entreprises déjà actives, la page officielle fixe l’échéance au 1er février 2026. Le texte de l’article 9 indique que l’enregistrement devient effectif après réception d’un accusé de réception du dossier considéré complet. Il prévoit également de communiquer les changements de données d’enregistrement dans les trente jours. [^1][^2]

Prépare ton propre dossier avec les références de l’entreprise et la description des activités réellement exercées. Conserve l’accusé de réception avec les données transmises. À chaque modification interne, compare les renseignements concernés avec ceux du dossier. Note qui examine le besoin de mise à jour et où la version finale est classée.

## La notification annuelle avant le 31 mars

L’article 8, paragraphe 1, vise les entreprises utilisant des produits phytopharmaceutiques à Bruxelles, les entreprises du paysage et les gestionnaires d’espaces publics. Le registre rassemble les produits utilisés dans la région pendant l’année écoulée et est constitué par entreprise ou unité d’établissement. Le paragraphe 2 vise les producteurs et prévoit de distinguer, le cas échéant, les produits utilisés pour leur compte par des tiers. [^2]

La page régionale annonce la notification dès 2027, chaque année avant le 31 mars, à l’adresse pesticide@environnement.brussels ou via renature.brussels. Elle présente cette collecte comme un moyen de suivre les usages et d’alimenter les indicateurs régionaux. [^1]

Pour ta propre compilation, dresse une liste des interventions et des sites concernés. Rapproche-la des rapports reçus et des travaux exécutés en interne. Identifie les doublons avant de rassembler le fichier. Utilise les références d’intervention pour distinguer une application déjà enregistrée d’un second document qui décrit le même travail.

Prépare une dernière lecture du périmètre : territoire bruxellois, entreprise ou unité concernée et période couverte. Conserve ensuite le contenu transmis avec la preuve de notification. Donne au remplaçant une instruction expliquant comment retrouver ce dossier sans le confondre avec le fichier encore en préparation pour l’année suivante.

## Si aucun produit n’a été utilisé

Le texte officiel prévoit une notification simplifiée pour les registres vides. Elle indique qu’aucun produit phytopharmaceutique n’a été utilisé pendant la période écoulée. L’absence d’application a donc une expression prévue dans la procédure de notification. [^2]

Avant de préparer ta propre notification, rapproche les sites suivis, les travaux internes et les prestations extérieures. Demande aux responsables de confirmer la situation réelle sur les emplacements concernés. Conserve les réponses avec la préparation de la déclaration. Une absence de rapport dans un dossier n’est pas, dans ta méthode de travail, une confirmation suffisante qu’aucune application n’a eu lieu.

Classe la notification simplifiée avec la période et l’entreprise qu’elle concerne. Si un document arrive ensuite, vérifie d’abord s’il décrit une application de cette période et de ce territoire. Relis l’ensemble du dossier avec la personne responsable avant de décider de la correction à préparer.

## Données fédérales et compléments bruxellois

L’article 8, paragraphe 3, ajoute au numéro d’entreprise et aux données de l’annexe européenne l’organisme cible ainsi que, le cas échéant, les références des clients producteurs ou personnes morales : nom de l’entreprise et numéro d’entreprise. Le paragraphe 4 prévoit la mise à disposition du modèle obligatoire par Bruxelles Environnement. [^2]

La source fédérale présente les données de l’application : produit et autorisation, date, dose, culture, localisation, type d’utilisation et quantité ou surface traitée. Le stade et l’heure sont renseignés selon leur pertinence pour l’usage. Utilise ces données comme base de la lecture d’un rapport, puis ajoute les renseignements nécessaires à la compilation bruxelloise. [^4]

Dans ta propre procédure, évite de ranger l’organisme cible dans une note générale non reliée à l’intervention. Demande une description précise de la cible pour chaque traitement. Prépare également une correspondance stable entre le nom usuel du client et ses références d’entreprise lorsque celles-ci sont concernées.

## Applications pour autrui et rapports reçus

La FAQ fédérale demande à l’entreprise de pulvérisation de tenir son propre registre et de transmettre les informations au contractant. Pour un client professionnel, elle prévoit l’accès ou la copie dans les trente jours. Pour un particulier, l’accès aux données est accordé à sa demande. [^3]

Pour ton propre classement, garde l’identité du prestataire et le site traité avec la copie reçue. Demande les renseignements régionaux au moment où le travail est encore identifiable. Si un rapport cite un ancien nom de jardin ou un surnom de site, fais préciser la correspondance avant de l’insérer dans la compilation.

Lorsque le producteur fait intervenir un tiers, l’article 8 demande de distinguer les produits utilisés pour son compte. Organise donc ton relevé pour que le destinataire comprenne l’origine de chaque intervention. Une référence partagée entre commande, exécution et copie facilite cette vérification. [^2]

## Production végétale et lutte intégrée

La page régionale présente, à partir du 1er août 2026, plusieurs options pour attester l’application de la lutte intégrée sur les parcelles bruxelloises. Le texte officiel mentionne la production biologique contrôlée, le contrôle par des organismes reconnus en Région flamande ou wallonne et le respect des lignes directrices régionales avec autocontrôle. [^1][^2]

Prépare les documents qui correspondent à la situation réelle de ton exploitation. Identifie l’organisme et le périmètre couverts par le certificat que tu conserves. Rapproche les parcelles concernées de celles utilisées dans tes registres. Garde une note explicative si une même entreprise possède des sites avec des modes d’organisation différents.

Pour les entreprises du paysage et gestionnaires d’espaces publics, le texte prévoit également les principes de lutte intégrée et les lignes directrices correspondantes. La page régionale distingue les règles de production végétale et celles des parcs et jardins. Utilise la description de ton activité pour organiser les documents pertinents. [^1][^2]

## Le registre d’entrée du local de stockage

L’article 11 du texte officiel insère un article 7/1 dans la réglementation sur le stockage. Il demande aux utilisateurs professionnels un registre d’entrée des produits stockés conservé au moins trois ans. Ce registre est tenu par les titulaires de phytolicence P2 ou P3 chargés de la gestion du local ou de l’armoire. [^2]

Les informations minimales sont nom commercial, numéro d’autorisation, quantité en stock, date de réception et identification de l’unité ayant fourni le produit. Le même article prévoit la conservation dans le local ou l’armoire des preuves de remise ou retour des emballages et produits inutilisés ou périmés auprès de collecteurs agréés. [^2]

Pour ta propre réception, prépare la référence fournisseur et la désignation du produit avant de compléter le classement. Fais correspondre le document d’entrée à la livraison reçue. Conserve les preuves de collecte selon leur objet. Retrouve ensuite l’application dans le registre d’utilisation au lieu de considérer le mouvement de stock comme sa description complète.

## Parcs et jardins : documenter une intervention identifiable

Le guide régional des infractions environnementales rappelle les règles d’utilisation et de stockage des produits et les précautions liées aux espaces fréquentés ou sensibles. Le registre s’inscrit dans cet ensemble de prescriptions. La présence d’une ligne dans un fichier ne décrit pas à elle seule les conditions concrètes du site traité. [^5]

Avant une intervention de ta propre équipe, rassemble la localisation précise, la tâche commandée et les documents applicables au site. Demande au responsable d’identifier la zone concernée et les conditions à transmettre aux exécutants. Après les travaux, conserve la description de ce qui a réellement été réalisé. Si le périmètre change, fais confirmer la modification avant de clôturer le dossier.

Lorsqu’une question arrive plus tard, utilise la référence d’intervention pour retrouver le site, l’opérateur et le rapport. Évite une réponse fondée seulement sur le nom du client ou sur une facture globale. Donne au collaborateur chargé du suivi les documents de la bonne opération.

## Exemple de préparation de la compilation

**Exemple rédactionnel :** une entreprise entretient plusieurs sites à Bruxelles et en dehors de la région. Le responsable extrait d’abord la liste des interventions bruxelloises, rapproche les copies des prestataires et vérifie les références clients. Il examine séparément un site pour lequel aucun traitement n’a été effectué afin de préparer la notification correspondant à la situation réelle.

Cet exemple explique une méthode de classement. Il ne décrit aucun traitement autorisé et ne fixe pas de dose. Utilise dans ton propre dossier les sites et périodes réellement concernés. Fais confirmer une intervention ambiguë avant de l’inclure ou de l’écarter.

## Une dernière relecture avant transmission

Fais relire le dossier par une personne qui n’a pas préparé la compilation. Demande-lui de retrouver une application à partir d’un site, puis de montrer les informations de produit, de cible et de client. Vérifie qu’elle peut distinguer version préparatoire, fichier transmis et accusé de réception.

Conserve une note des points corrigés et la version définitive. Le [portail belge](/be-fr/) relie les sujets nationaux et régionaux. Pour une exploitation wallonne, la [page dédiée à la Wallonie](/be-fr/registre-phytosanitaire-wallonie/) explique les compléments de culture et la conservation. La [page des contrôles](/be-fr/controle-registre-afsca-dpc/) aide à organiser la réponse documentaire selon l’organisme et l’objet de la demande.

## Contenu du dossier d’enregistrement

L’annexe 2 du texte officiel précise le contenu minimal du formulaire d’enregistrement : nom et numéro d’entreprise, adresse électronique et secteur d’activité. Elle distingue notamment entreprises paysagères, producteurs, travaux pour le compte de producteurs, services d’entretien ou de nettoyage utilisant des produits et autres entreprises. [^2]

Pour les activités paysagères, le texte cite aménagement de parcs et jardins, soins aux arbres et élagage, ainsi que végétalisation des bâtiments. Pour la production, il énumère plusieurs branches comme grandes cultures, élevage, horticulture, maraîchage, fruits, ornement et sylviculture. Utilise les catégories correspondant aux activités effectivement exercées. [^2]

Les producteurs indiquent le système par lequel ils justifient la lutte intégrée. L’annexe prévoit, le cas échéant, de joindre les certificats, labels ou contrats avec les organismes de certification reconnus concernés. Prépare donc la correspondance entre tes activités et les pièces qui expliquent le système utilisé. [^2]

Pour ton propre suivi, conserve le dossier complet dans un répertoire identifiable par l’entreprise. Note quelle adresse reçoit l’accusé et qui relève les messages correspondants. Lors d’un changement de responsable, transfère les documents et les références, pas seulement une adresse de connexion. Fais retrouver au remplaçant le formulaire transmis et les pièces qui l’accompagnaient.

## Une intervention dans un espace fréquenté

Le guide régional rappelle, en cas d’utilisation, l’obligation de tenir un registre, de baliser la zone en interdisant son accès au public et de respecter les règles d’utilisation, de stockage et d’élimination. Il présente également les restrictions relatives aux espaces publics et zones sensibles, avec leur régime de dérogation. [^5]

Prépare pour ta propre équipe une fiche d’intervention centrée sur le site. Indique l’emplacement réellement concerné, la personne qui connaît les lieux et les documents à lire avant l’exécution. Demande au responsable de formuler les conditions applicables en consignes compréhensibles. Garde le lien avec le rapport final afin de pouvoir retrouver ce qui a été organisé pour cette opération précise.

Si un site porte plusieurs noms, conserve dans ton index la désignation du client et celle utilisée par l’équipe. Fais confirmer qu’elles décrivent le même espace. Lorsqu’une partie seulement a été traitée, décris le périmètre réellement concerné dans les informations d’exécution. Utilise la confirmation de l’opérateur pour répondre à une question ultérieure.

## Vérifier une compilation avec plusieurs établissements

Commence ta propre vérification par une liste des unités retenues dans la compilation. Rapproche chaque intervention de son établissement, de sa période et du site bruxellois. Demande une confirmation à la personne qui gère les dossiers manquants. Garde une trace des applications déjà rapprochées pour éviter de les compter de nouveau lorsqu’un autre rapport arrive.

Lis ensuite les références clients des interventions pour autrui. Demande à un collègue de retrouver la personne morale à partir de la description conservée. Corrige une désignation abrégée qui ne permettrait pas cette recherche. Termine la revue en vérifiant que le fichier transmis est celui qui a été relu et que le répertoire d’archivage contient bien son exemplaire final.

### Quand notifier le registre pesticides à Bruxelles ?

Bruxelles Environnement annonce la collecte à partir de 2027, chaque année avant le 31 mars. L’article 8 porte sur les utilisations de l’année précédente. [^1][^2]

### Que faire si le registre bruxellois est vide ?

L’article 8, paragraphe 1, prévoit une notification simplifiée indiquant qu’aucun produit phytopharmaceutique n’a été utilisé pendant la période écoulée. [^2]

### L’enregistrement concerne-t-il seulement les entreprises qui traitent ?

La page régionale décrit un enregistrement sectoriel des entreprises des secteurs verts et de production végétale actives à Bruxelles, utilisatrices ou susceptibles de l’être. [^1]

### Quel modèle de registre électronique est prévu ?

L’article 8, paragraphe 4, charge Bruxelles Environnement de mettre le modèle obligatoire à disposition sur son site. Les données comprennent notamment l’organisme cible et les références clients concernées. [^2]

### Le registre d’entrée du local phyto est-il différent ?

Oui. Il suit les produits stockés, avec nom commercial, autorisation, quantité, réception et fournisseur ; il est conservé au moins trois ans. [^2]

### Les parcs et jardins sont-ils concernés ?

Le texte vise notamment les entreprises du paysage et gestionnaires d’espaces publics. Les prescriptions sur les lieux et conditions d’utilisation restent à respecter pour chaque intervention. [^2][^5]

## Sources

- [Bruxelles Environnement — Obligations de lutte intégrée et enregistrement des professionnels des secteurs verts](https://environnement.brussels/pro/reglementation-et-inspection/obligations-et-autorisations/obligations-de-lutte-integree-et-enregistrement-des-professionnels-des-secteurs-verts), read 2026-10-23
- [Justel — Besluit van 30 mei 2024, 2024005732](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2024/05/30/2024005732/justel), read 2026-10-23
- [Phytoweb — FAQ Registres électroniques, version 1.0, February 2026](https://fytoweb.be/sites/default/files/content/FAQ%20Registres%20%C3%A9lectroniques%2020260220.pdf), read 2026-10-23
- [Fytoweb — Gebruiksregister van gewasbeschermingsmiddelen, update July 2026](https://fytoweb.be/nl/gewasbeschermingsmiddelen/gebruik/professionele-gebruiker/gebruiksregister), read 2026-10-23
- [Bruxelles Environnement — Guide des infractions environnementales, pesticide section](https://environnement.brussels/pro/reglementation-et-inspection/obligations-et-autorisations/guide-des-infractions-environnementales-connaitre-et-respecter-les-regles-de-la-legislation), read 2026-10-23